A..., représentés par Me Mecary, demandent à la Cour : 1°) d’annuler la décision du 27 février 2023 par laquelle le consul adjoint, chef de chancellerie, de l’ambassade de France à Pékin a refusé de

subi est spécial dès lors que la cour a jugé que la loi du 17 août 2015 doit en principe conduire l'autorité administrative à rejeter les demandes d'autorisations de nouvelles installations de tri mécano-biologique

E, représenté par Me Mechri, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de l'Etat la somme de 2 000 euros à verser à son conseil au titre de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991

A, représenté par Me Mechri, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 6 mars 2023 par lequel le tribunal administratif a rejeté sa requête ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir,

D, représenté par Me Mechri, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement attaqué ; 2°) d'annuler les décisions portant obligation de quitter le territoire français, refus de délai de départ

A, représenté par Me Mechri, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2011523 du 30 décembre 2020 du Tribunal administratif de Montreuil. 2°) d'annuler l'arrêté du 12 octobre 2020 du préfet

La société Constructions Mécaniques Dimeo, qui exerce l'activité de construction mécanique industrielle et chaudronnerie dans un établissement situé à Six-Fours-les-Plages, a fait l'objet d'une vérification

A, représenté par Me Ericka Mechri demande à la Cour : 1°) de réformer ce jugement du 21 juin 2023 en ce qu'il rejette le surplus de ses demandes ; 2°) d'annuler les décisions portant refus de séjour

B, qui a obtenu, en Tunisie, une licence en 2012 en " génie mécanique ", spécialité " conception et fabrication " et un mastère professionnel en 2014 en " génie mécanique ", spécialité " génie des procédés

D'autre part, il résulte des dispositions de la deuxième phrase du seizième alinéa du I de ce même article L. 541-1 que l'autorisation de nouvelles installations pratiquant le tri mécano-biologique des

janvier 2020 : - ils ont intérêt à agir contre cet acte ; - l'opération litigieuse ne présente pas un caractère d'intérêt général dès lors qu'elle porte sur la réalisation d'une installation de tri mécano-biologique

Ce pôle comprenait notamment une unité de traitement mécano-biologique des déchets ménagers et des déchets verts.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 14 octobre 2023, Mme A, représentée par Me Mechri, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 février 2021

Mme B A, ressortissante marocaine née en 1955 à Mechraa Hammadi (Maroc), est entrée en France le 28 septembre 2022 sous couvert d'un passeport revêtu d'un visa valable quatre-vingt-dix jours et portant

A, représenté par Me Erika Mechri, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 1er mars 2023 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 octobre 2022 ; 3°) d'enjoindre

A la suite de dysfonctionnements affectant l'ouvrage, le Syded a décidé de suspendre l'activité de l'unité de traitement mécano-biologique le 24 mai 2012.

A, représenté par Me Mechri, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 31 mai 2023 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté mentionné ci-dessus du 24 janvier 2023 ; 3°)

AL, Mme M, la SARL BT Peinture Déco, M. et Mme BI BH, M. et Mme Q BH, la SCI BH, la SARL Mécano-Soudure BH, M. et Mme L AC, A AE, la SCI Le Coudray, M.

Le groupe Atlas est spécialisé dans la conception et la fabrication de pièces et d'ensembles mécano-soudés.

BG AE et Mme AN AE, la SCI BX, la SARL Mecano-Soudure BX, M. R BX et Mme AM BX, M. BY BX et Mme AC BX, M. T BF et Mme AT BF, M. AF AG et Mme I AG, M. J AG et Mme CA AG, M.