Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00334_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
Samuel Deliancourt, rapporteur public, - et les observations de Me Denizot pour l'EHPAD Mellet-Mandard. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02494_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
Par un mémoire, enregistré le 26 septembre 2024, l'EHPAD Mellet-Mandard, représenté par Me Bonnet, conclut au rejet de la demande d'exécution.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY02625_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
B A a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler le titre exécutoire émis le 2 septembre 2020 par lequel le président du syndicat intercommunal de voirie (SIV) de Menat l'a constitué
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA00701_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Sur le bien-fondé des impositions : En ce qui concerne les revenus distribués par la SARL Hallal Meat services : 18.
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT01658_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Quant aux honoraires facturés par le cabinet Melot et Buchet : 3.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT03194_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
Il ressort des pièces du dossier que le jeune D, âgé de six ans à la date de la demande de visa, vit avec sa mère, sa grand-mère et son arrière-grand-mère à Béni Mellal où il est scolarisé.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_23PA05140_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une requête et un mémoire enregistrés les 28 août et 10 novembre 2023, Mmes B C A, Sylvia Apu A, Paloma Tetu A, Mélanie Tiare A et
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00777_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 2 mai 2025, Mme B..., représentée par Me Mélanie Adrien, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler pour excès de
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA01402_20221005
5 octobre 2022
5 octobre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 8 septembre 2021, le centre hospitalier d'Arras, représenté par Me Mélanie Huet, conclut au rejet de la requête et à la condamnation du SDIS du Pas-de-Calais à
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA02742_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
Délibéré après l'audience du 1er octobre 2024 à laquelle siégeaient : Mme Marianne Julliard, présidente, Mme Marie-Isabelle Labetoulle, première conseillère, Mme Mélanie Palis De Koninck, première
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01209_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
des constructions sur le terrain concédé à la SCI Arna et cédé ses droits sur ce bâtiment à des tiers dont la SCI JYC et Co, ces derniers ayant consenti un bail commercial avec la société Marseille Meat
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA05011_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
Délibéré après l'audience publique du 7 novembre 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Marianne Julliard, présidente, - Mme Marie-Isabelle Labetoulle, première conseillère, - Mme Mélanie Palis De Koninck
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04747_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
édifié des constructions sur le terrain concédé à la SCI Arna et cédé ses droits sur ce bâtiment à des tiers dont la SCI JYC & Co, ces derniers ayant consenti un bail commercial avec la société Marseille Meat
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_21MA01768_20230116
16 janvier 2023
16 janvier 2023
Copie en sera adressée, pour information, à Me Mélanie Robin. Fait à Marseille, le 16 janvier 2023
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA01213_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
Délibéré après l'audience du 1er octobre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Marianne Julliard, présidente, Mme Marie-Isabelle Labetoulle, première conseillère, Mme Mélanie Palis De Koninck, première
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA00921_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
Délibéré après l'audience du 1er octobre 2024 à laquelle siégeaient : Mme Marianne Julliard, présidente, Mme Marie-Isabelle Labetoulle, première conseillère, Mme Mélanie Palis De Koninck, première
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA02201_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
Délibéré après l'audience du 7 novembre 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Marianne Julliard, présidente, - Mme Marie-Isabelle Labetoulle, première conseillère, - Mme Mélanie Palis De Koninck,
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA03908_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
Philippe Delage, président de chambre, - Mme Marianne Julliard, présidente-assesseure, - Mme Mélanie Palis De Koninck, première conseillère.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA01283_20230904
4 septembre 2023
4 septembre 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 28 mars et 13 avril 2023, Mme A, représentée par Me Mélanie Manelphe de Wailly, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA00564_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
Philippe Delage, président, Mme Marianne Julliard, présidente assesseur, Mme Mélanie Palis De Koninck, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 mars 2025.
Source officiellePage 1 sur 8