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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
7ème chambre
DCA_23PA02308_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
En deuxième lieu, il résulte de l’instruction que la société Financière Melcion d’Arc a comptabilisé, en déduction de son résultat de l’exercice 2015, cinq factures de la société Melcion LTD ayant son
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA01219_20250904
4 septembre 2025
4 septembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 4 juillet 2025, Mme B, représentée par Me Régis Meliodon, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL03412_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
: 1°) d'annuler ce jugement du 18 juin 2021 du tribunal administratif de Nîmes ; 2°) de rejeter les conclusions présentées par la commune d'Orange ; 3°) d'appeler en la cause les sociétés Meridion
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL20923_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Par une requête, enregistrée le 6 avril 2022 sous le n° 22TL20923, M. et Mme C, représentés par Me Meliodon, demandent à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 2103152 du 11 février 2022 du président
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE02057_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
B, représenté par Me Meliodon, avocat, a présenté une requête enregistrée le 23 juillet 2024. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25NC00398_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
épandage du digestat porteraient atteinte à plusieurs espèces protégées et à leur habitat, notamment l’œdicnème criard, la pie-grièche écorcheur, la pie-grièche grise, le bruant jaune, la linotte mélodieuse
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02654_20250213
13 février 2025
13 février 2025
regardée comme une mesure d'évitement ; le projet aura un impact sur de nombreuses espèces présentes ou fréquentant le site, dont l'Alouette Lulu, la Pie-Grièche Ecorcheur, le Bruant Jaune, la Linotte Mélodieuse
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02662_20250213
13 février 2025
13 février 2025
regardée comme une mesure d'évitement ; le projet aura un impact sur de nombreuses espèces présentes ou fréquentant le site, dont l'Alouette Lulu, la Pie-Grièche Ecorcheur, le Bruant Jaune, la Linotte Mélodieuse
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02663_20250213
13 février 2025
13 février 2025
regardée comme une mesure d'évitement ; le projet aura un impact sur de nombreuses espèces présentes ou fréquentant le site, dont l'Alouette Lulu, la Pie-Grièche Ecorcheur, le Bruant Jaune, la Linotte Mélodieuse
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL20239_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
élégant, la chevêche d’Athéna, le circaète jean-le-blanc, le faucon crécerelle, le faucon hobereau, le gobemouche noir, la grive litorne, l’hirondelle de fenêtre, l’hirondelle rustique, la linotte mélodieuse
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT02397_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
l'arrêté préfectoral contesté en ce qu’il n’a pas donné lieu au dépôt d’une dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces protégées, en particulier s'agissant de la mouette rieuse, de la linotte mélodieuse
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA01008_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
B, représenté par Me Meliodon, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2300846 du 3 février 2023 du magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Melun en tant qu'il n'a
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA00690_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 12 février 2023, Mme B, représentée par Me Meliodon, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2320499 du 11 janvier 2024 du tribunal
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00553_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
qu'aux paysages constitués par le village de Coincy et à celui de Rocourt-Saint-Martin, - il porte une atteinte excessive à d'autres espèces d'oiseaux, à savoir le busard Saint-Martin et la linotte mélodieuse
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT01768_20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
La liste d'espèces d'oiseaux de cet article vise notamment le Bouvreuil pivoine, le Bruant jaune, le Pouillot fitis, la Linotte mélodieuse, la Bondrée apivore et la Buse variable. 7.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02323_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
au niveau national, l’existence d’un risque éolien fort pour le Bruant jaune et le Faucon crécerelle et moyen pour l’Alouette des champs, le Chardonneret élégant, le Verdier d’Europe, la Linotte mélodieuse
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA01352_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 22 mars 2024, la société Boucherie Les Tilleuls, représentée par Me Meliodon, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2108149 du
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT02061_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
Contrairement à ce que soutient le préfet dans son arrêté de refus, l'étude d'impact fournit une analyse détaillée de l'aire de vie du Bruant jaune, de la Linotte mélodieuse, du Chardonneret élégant, du
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00877_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
d’Athéna, la chouette effraie, la chouette hulotte, l’épervier d’Europe, le faucon crécerelle, la fauvette grisette, la grive draine, le hibou moyen-duc, des hirondelles et martinets, la linotte mélodieuse
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX03019_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
76 espèces d'oiseaux sur le site du projet, dont 14 peuvent être considérées comme patrimoniales notamment l'alouette lulu, le bruant jaune, le busard Saint-Martin, le faucon hobereau, la linotte mélodieuse
Source officiellePage 1 sur 4