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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX00456_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
la décision de préemption est justifiée par un projet d’aménagement, nécessitant la constitution de réserves foncières pour la mise en œuvre de l’orientation d’aménagement et de programmation « Ur, Mendi
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL01428_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Par un jugement n°2002863 du 20 avril 2023, le tribunal administratif de Nîmes a annulé l'arrêté du maire de Mende du 24 juillet 2020, a enjoint à la commune de Mende de rétablir M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01909_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
A C détenait directement 90 % des parts de la SARL Menodis, laquelle exploitait un supermarché à l'enseigne Super U à Bonne (Haute-Savoie), le reste du capital de cette société, d'un montant de 39 000
Source officielle4ème chambre
DCA_20TL04409_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Elle soutient que les moyens soulevés par la commune de Mende ne sont pas fondés.
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA03192_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
antérieure : Les associations AEP Cinéma Lux et du Café des images ont, par deux requêtes distinctes, demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 9 octobre 2018 par laquelle le médiateur
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL03504_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
de mettre à la charge du centre hospitalier de Mende la somme de 2 000 euros au titre de l'article L.761-1 du code de justice administrative.
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT03690_20241001
1 octobre 2024
1 octobre 2024
, et plus particulièrement du menhir dressé de Kergadiou, à leur contexte paysager.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01078_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Il soutient qu'aucun des moyens soulevés par la société Medi Peinture n'est fondé.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA00651_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
Roux, rapporteur public, - et les observations de Me d’Albenas, représentant la commune de Montaren-et-Saint-Médiers. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02433_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
prévue dans les documents contractuels, se rattache par sa nature et son objet et compte tenu du contexte du marché au lot n° 2 en tant que prestation " Médiation postée " ; - les prestations " médiateur
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL03397_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Mme B a été titularisée le 1er février 2011 au sein des services de la commune de Mende (Lozère) en qualité d'adjoint administratif.
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL00414_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Par une décision n° 2020000075 du 3 février 2020, le directeur du centre hospitalier de Mende a procédé à son reclassement.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT01145_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
du 30 juin 2021 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté la demande de visa d'entrée et de long séjour en France présentée pour l'enfant Mehdi
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX00857_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
compétent. / Le médiateur est supposé avoir été saisi à la date d'enregistrement de la requête ». 3.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL22559_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
Vu la décision du 4 janvier 2023 par laquelle le président de la cour administrative d'appel de Toulouse a, dans l'affaire 22TL21785, désigné Monsieur A B en qualité de médiateur ; Vu la correspondance
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE00365_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Il y mentionne également l'adresse du site internet du ou de ces médiateurs. ".
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03937_20230207
7 février 2023
7 février 2023
Dufour et Mendes Monteiro.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02434_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
dans les documents contractuels, se rattache par sa nature et son objet et compte tenu du contexte du marché au lot n° 2 du marché en tant que prestation " Médiation postée " ; - les prestations " médiateur
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT02600_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 20 février 2024, la société civile immobilière des Menhirs, et la société par actions simplifiée Bricodolmen, représentées par Me Renaux, concluent au rejet de
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA01108_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
dont chaque consommateur relevait ; la rédaction de l'article 14 desdits contrats ne prive pas les consommateurs de moyens de recours ; elle a rectifié la clause relative aux coordonnées du médiateur
Source officiellePage 1 sur 25