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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DCA_24NT02253_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
Mme Mengue C a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler cet arrêté.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT02253_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par un arrêt du 11 mars 2025, la cour administrative d'appel de Nantes a statué sur la requête présentée Mme Sonia Mengue C, représenté par Me Rodrigues Devesas.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02684_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
le versement à Me Mengus de la somme de 1 000 euros.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02771_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Me Mengus renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat à l'aide juridictionnelle.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02470_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Mengus, avocate de M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02960_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Mengus, avocate de M.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE02744_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Frémont, rapporteur public, - et les observations de Me Balmelle pour la commune de Mennecy. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00540_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Mengus renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat à l'aide juridictionnelle.
Source officielle5ème chambre
DCA_24VE00383_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Mennecy au titre des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA04968_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Il résulte de tout ce qui précède que la requête d'appel de Mme MENGOME OYONO est manifestement dépourvue de fondement.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02158_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Peton, - et les observations de Me Jeannot, substituant Me Mengus, avocate de M. et Mme D....
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE00600_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
B..., Mme A... et Mme D... et de Me Drevet pour la commune de Mennecy. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
DCA_22VE02738_20230227
27 février 2023
27 février 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 8 décembre 2022, les sociétés Pros Etanchéité et SMABTP, représentées par Me Menguy, demandent : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) d'étendre
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE01934_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 3 novembre 2023, la société Socotec Construction, représentée par Me Menguy, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête ; 2°) à titre subsidiaire, d'annuler
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02159_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Mengus, avocate de M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01340_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les observations de Me Mengus, avocate de Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC01783_20230727
27 juillet 2023
27 juillet 2023
B, représenté par Me Mengus, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 2 novembre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 2 juin 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Haut-Rhin de lui délivrer un
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE00825_20240905
5 septembre 2024
5 septembre 2024
B, représenté par Me Mengelle, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté contesté ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne de réexaminer
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01515_20241024
24 octobre 2024
24 octobre 2024
B, représenté par Me Mengus, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Strasbourg du 12 avril 2022 ; 2°) d'annuler l'appréciation finale du compte-rendu de rendez-vous
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT01917_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
Le secteur de Menguen s'implante ainsi aux abords immédiats de la vallée de l'Elorn, paysage de qualité, emblématique du territoire, et se situe à environ 350 mètres du rivage situé en contrebas.
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