Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DCA_22VE00365_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Il y mentionne également l'adresse du site internet du ou de ces médiateurs. ".
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02793_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
L'article R. 616-1 de ce code prévoit que : " En application de l'article L. 616-1, le professionnel communique au consommateur les coordonnées du ou des médiateurs de la consommation dont il relève, en
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL02331_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
de " médiateur tranquillité ", du 1er octobre 2018 au 29 février 2020.
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA02388_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
La SAS LES ADRETS DU PUITS soutient que : - la procédure d'imposition est entachée d'irrégularité, dès lors que la vérification de comptabilité a été menée par un agent de la direction départementale
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA01048_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Il soutient que : - l’enquête de l’inspecteur du travail n’a pas été menée de façon contradictoire dès lors, d’une part, qu’il n’a pas été mis à même d’apporter des réponses aux observations de son
Source officielleJuge des référés
DCA_25TL00552_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
que le transformateur était implanté sur leur lot ; - si l'emprise n'était pas irrégulière, la société Enedis aurait été en mesure de prouver la régularité de l'implantation ; - la réponse du médiateur
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL01428_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Par un jugement n°2002863 du 20 avril 2023, le tribunal administratif de Nîmes a annulé l'arrêté du maire de Mende du 24 juillet 2020, a enjoint à la commune de Mende de rétablir M.
Source officielle4ème chambre
DCA_20TL04409_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
, représentant la commune de Mende.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA01726_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 4 juillet 2024 et le 24 février 2025, la commune de Marseille, représentée par Me Mendes Constante, demande à la Cour, dans le
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA03192_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
antérieure : Les associations AEP Cinéma Lux et du Café des images ont, par deux requêtes distinctes, demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 9 octobre 2018 par laquelle le médiateur
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL03504_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
de mettre à la charge du centre hospitalier de Mende la somme de 2 000 euros au titre de l'article L.761-1 du code de justice administrative.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL00762_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Il ressort de ces mêmes pièces que le château, son allée et l'immeuble de la société Meli sont visibles en même temps depuis la voie publique.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01078_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Il soutient qu'aucun des moyens soulevés par la société Medi Peinture n'est fondé.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00687_20240104
4 janvier 2024
4 janvier 2024
B la somme que demande la société Meci au titre des frais exposés par elle et non compris dans les dépens.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA00651_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
Roux, rapporteur public, - et les observations de Me d’Albenas, représentant la commune de Montaren-et-Saint-Médiers. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02433_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
prévue dans les documents contractuels, se rattache par sa nature et son objet et compte tenu du contexte du marché au lot n° 2 en tant que prestation " Médiation postée " ; - les prestations " médiateur
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA00800_20230405
5 avril 2023
5 avril 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile immobilière (SCI) Meli a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté du 10 novembre 2020 par lequel
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL03397_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Mme B a été titularisée le 1er février 2011 au sein des services de la commune de Mende (Lozère) en qualité d'adjoint administratif.
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL00414_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Par une décision n° 2020000075 du 3 février 2020, le directeur du centre hospitalier de Mende a procédé à son reclassement.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX00857_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
compétent. / Le médiateur est supposé avoir été saisi à la date d'enregistrement de la requête ». 3.
Source officiellePage 1 sur 160
MENIRI, Dounia
09/06/2026
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MENIRI TY, Nayla
17/05/2026
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Meniri, Yassine
30/04/2026
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Meniri, Azzedine
16/04/2026
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MENIRI, Abdelaziz
15/04/2026
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