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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Toulouse
DCA_23TL01768_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
Albar Distribution a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Montpellier de condamner la société anonyme d'économie mixte du marché d'intérêt national de Montpellier - la SOMIMON Mercadis
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA01919_20230725
25 juillet 2023
25 juillet 2023
administratif de Montpellier de condamner, sur le fondement de l'article R. 541-1 du code de justice administrative, la société anonyme d'économie mixte du marché d'intérêt national de Montpellier (MERCADIS
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL23437_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
taux légal, et pour toute période postérieure au jugement à intervenir, au titre de son affectation en qualité d'éducateur au sein de l'unité éducative d'hébergement diversifié renforcée de Toulouse Mercadier
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00688_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
de Rouen d'annuler l'arrêté du 5 novembre 2020 par lequel le maire de Lindebeuf a délivré un permis de construire un bâtiment agricole à l'exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL) du Merisier
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL23436_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
taux légal, et pour toute période postérieure au jugement à intervenir, au titre de son affectation en qualité d'éducatrice au sein de l'unité éducative d'hébergement diversifié renforcée Toulouse Mercadier
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00357_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
C... est propriétaire de deux parcelles cadastrées n°s AV 751 et AV 752 et situées aux n°s 46 et 52 de l’allée des Merisiers à Neufchâtel-Hardelot.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT01951_20241206
6 décembre 2024
6 décembre 2024
C A étant lui-même bailleur-débiteur, il ne peut être autorisé à transférer le bail bénéficiant à l'EARL des Merisiers pour les terres en indivision avec ses frères.
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL23439_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
juin 2018 les agents de cette unité pouvaient bénéficier de manière rétroactive de la nouvelle bonification indiciaire, et, en ce que l'unité éducative d'hébergement diversifié renforcée de Toulouse Mercadier
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00966_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 1er juillet 2021, le Dr E, représenté par Me Merdassi demande à la cour : 1°) de rejeter la requête ; 2°) par la voie de l'appel incident ; - d'annuler
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03074_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
de croissance sur la zone de 5,27 hectares plantée en chênes nécessite la réalisation d'un dégagement, soit un coût de 3 952,50 euros hors taxes ; - concernant la parcelle plantée en érables et merisiers
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT00354_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
Par un jugement du tribunal judicaire de Rennes du 7 janvier 2020, devenu définitif, l'offre de reprise de l'EARL des Merisiers présentée pour une partie de cette exploitation par le GAEC Ferme de la Verrerie
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00205_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
certificat d'urbanisme délivré par le maire de Neufchâtel-Hardelot le 11 octobre 2019 déclarant non réalisable l'opération consistant à construire une maison individuelle sur un terrain situé allée des Merisiers
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL21645_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
prévoit le décret du 14 novembre 2001 pour le personnel intervenant en centre éducatif renforcé ; il en va de même pour ses fonctions au sein de l'unité éducative d'hébergement diversifié de Toulouse Mercadier
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL21647_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
principalement des jeunes issus des quartiers prioritaires de la politique de la ville ; il en va de même pour ses fonctions exercées au sein de l'unité éducative d'hébergement diversifié renforcé de Toulouse Mercadier
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00377_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
S’agissant des faits de l’espèce : En premier lieu, il ressort des pièces du dossier que, quand bien même le lotissement des Merisiers ne constituerait pas une agglomération ou un village, il regroupe
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00378_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
S’agissant des faits de l’espèce : En premier lieu, il ressort des pièces du dossier que, quand bien même le lotissement des Merisiers ne constituerait pas une agglomération ou un village, il regroupe
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02785_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Mme B a demandé le 1er mars 2019 un permis de construire une maison d'habitation sur une parcelle cadastrée AV n° 753 située allée des merisiers à Neufchâtel-Hardelot.
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT03557_20230214
14 février 2023
14 février 2023
Cette allée comprend sur une partie de ce dernier côté un alignement de cinq merisiers d'environ 10 mètres, et, en face, au moins un magnolia de 6,50 mètres.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA02267_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
A C, représenté par Me Yonan-Mercadier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des suppléments d'impôt sur le revenu et de prélèvements
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02540_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
frais inhérents à l'opération, la SARL Nkkd produit le contrat de vente, la convention de garantie d'actif et de passif, une lettre de manifestation d'intérêt du 12 septembre 2016 émanant d'une société Medasys
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