Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03262_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
général Mennecier, sous astreinte de 400 euros par jour de retard, de la rétablir dans ses fonctions, de procéder à sa réintégration, de procéder au versement de sa rémunération, y compris de manière
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA06272_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
de spécialiste en médecine vasculaire et d'enjoindre au conseil national de l'ordre des médecins de lui accorder le titre de médecin spécialiste en médecine vasculaire, dans un délai de quinze jours à
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL01946_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
contre le docteur à la chambre disciplinaire de première instance d'Occitanie de l'ordre des médecins, d'enjoindre au conseil départemental de l'Hérault de l'ordre des médecins de déférer le docteur
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA00178_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
d'Île-de-France de l'ordre des médecins.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02801_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
Le médecin de l'office peut solliciter, le cas échéant, le médecin qui suit habituellement le demandeur ou le médecin praticien hospitalier. Il en informe le demandeur. () ".
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA00628_20220509
9 mai 2022
9 mai 2022
l'exercice de cette fonction publique, en la matière un conseil départemental de l'ordre des médecins exerce une compétence propre et les décisions par lesquelles il décide de ne pas déférer un médecin
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA04586_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
également médecin), le 13 avril 2023.
Source officielle3ème chambre
DCA_20PA02300_20220420
20 avril 2022
20 avril 2022
instance de la région Ile-de-France de l'ordre des médecins, sous astreinte de 500 euros par jour de retard ; 4°) de mettre à la charge du conseil départemental de la Ville de Paris de l'ordre des médecins
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02845_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
A... devant la chambre disciplinaire du conseil régional de Nouvelle-Aquitaine de l’ordre des médecins ; 3°) d’enjoindre au conseil départemental de Lot-et-Garonne de l'ordre des médecins de renvoyer
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02278_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
et que le médecin ayant établi ce rapport médical ne doit pas siéger au sein du collège de médecins qui rend l'avis transmis au préfet.
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL04877_20231004
4 octobre 2023
4 octobre 2023
Le 6 avril 2021, il a porté plainte contre ce médecin auprès du conseil départemental de l'ordre des médecins des Pyrénées-Orientales. M.
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA01919_20220509
9 mai 2022
9 mai 2022
de Nantes pour participer à une expertise judiciaire, et d'enjoindre au conseil départemental de la ville de Paris de l'ordre des médecins de traduire ce médecin devant la chambre disciplinaire de première
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA02162_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
Le docteur D C, médecin psychiatre, a saisi le 9 avril 2020 le Conseil départemental de l'ordre des médecins du Val-de-Marne d'une plainte à l'encontre du docteur B, médecin exerçant au sein de l'unité
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE02954_20230906
6 septembre 2023
6 septembre 2023
des médecins qui ont siégé.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02378_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
D, médecin généraliste, a saisi le conseil départemental de la Drôme de l'ordre des médecins afin d'être autorisé à faire état d'une qualification de médecin spécialiste en oncologie, option oncologie
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL22213_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Le médecin de l'office peut solliciter, le cas échéant, le médecin qui suit habituellement le demandeur ou le médecin praticien hospitalier. Il en informe le demandeur.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21681_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
Le médecin de l'office peut solliciter, le cas échéant, le médecin qui suit habituellement le demandeur ou le médecin praticien hospitalier. Il en informe le demandeur.
Source officielle1ère Chambre
DCA_24VE00418_20250211
11 février 2025
11 février 2025
Le médecin instructeur à l'origine de ce rapport médical ne doit pas siéger au sein du collège de médecins qui rend l'avis transmis au préfet.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA02601_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
En particulier, un conseil départemental de l'ordre des médecins exerce, en la matière, une compétence propre et les décisions par lesquelles il décide de ne pas déférer un médecin devant la juridiction
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA00635_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
du collège des médecins de l'OFII, que ce rapport médical a été établi à partir d'un certificat médical rédigé par le médecin qui le suit habituellement ou par un médecin praticien hospitalier inscrits
Source officiellePage 1 sur 648