Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème Chambre
DCA_23PA05406_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
Article 3 : L'Etat versera la somme de 1 500 euros à Mme Meslier au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT02430_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Le 5 mars 2020, la CNAC a délivré cette autorisation à la SCI Pelvé-Mesliers.
Source officielle6ème chambre
DCA_23VE00045_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
professionnelle vers ses messageries personnelles.
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE00469_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
B et l'une de ses collègues échangeaient sur leur temps de travail un nombre excessif de messages via la messagerie professionnelle mise à leur disposition, a accédé le 25 avril 2019 à la messagerie professionnelle
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX01705_20250804
4 août 2025
4 août 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Alerte Orange métairie Royan, M.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01299_20240619
19 juin 2024
19 juin 2024
Il ressort des pièces du dossier qu'entre le 6 et le 14 février 2020, Mme B a opéré, depuis sa messagerie professionnelle, le transfert de 309 courriels sur sa messagerie personnelle " saadiabierent@yahoo.fr
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01348_20241231
31 décembre 2024
31 décembre 2024
Montpellier d'annuler la décision implicite de rejet par le maire de Frontignan de leur demande tendant à ce qu'il prenne toute mesure de nature à remédier à la dégradation de la situation de l'impasse des Métairies
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL01209_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
instantanées ; les données relatives à sa messagerie électronique personnelle sont des données personnelles ; la charte informatique de la commune de Béziers ne s’applique pas à la messagerie instantanée
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX03745_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
de quatre aérogénérateurs d’une hauteur de 150 mètres et d’un poste de livraison sur le territoire de la commune de Messac.
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA04879_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
" ; () en septembre 2020, [son président] a mis en ligne des messages incitant à la haine envers certaines personnes en désaccord avec ses positions en n'hésitant pas à publier également leurs photos,
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE02607_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
Elle soutient qu'aucun message électronique n'a été notifié à son avocate par le tribunal administratif ; l'application Télérecours ne fait apparaître aucun message notifié appelant une réponse.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00842_20260513
13 mai 2026
13 mai 2026
B... envoyait, depuis sa messagerie professionnelle, des messages à caractère érotique, voire pornographique à des collègues ainsi qu’à des salariés de sociétés extérieures, clientes de la société Id Verde
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE02771_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Si l’inspectrice retenait ainsi la suppression fautive des messages électroniques présents dans la messagerie de Mme B..., elle faisait état de la survenance de ces agissements dans un contexte social
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE02393_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Deux notes en délibéré, présentées pour la commune de Messas, ont été enregistrées les 21 et 22 septembre 2023.
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA01423_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
de la faculté de santé) des différents collèges électoraux de la commission de la formation et de la vie universitaire (CFVU) et de la CR ; les seuls électeurs qui ont été rendus destinataires des messages
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL01215_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
instantanées ; les données relatives à sa messagerie électronique personnelle sont des données personnelles ; la charte informatique de la commune de Béziers ne s’applique pas à la messagerie instantanée
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00194_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Badina a ensuite transféré ce message depuis sa messagerie privée à l’intéressée. Si M.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_24BX01369_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles () ". 3.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_23BX00262_20230424
24 avril 2023
24 avril 2023
C sur la messagerie " Whatsapp " durant la période allant du 8 décembre 2020 au 28 mars 2022, que M.
Source officielle6ème chambre
écier l'un des griefs retenusc/M. C et ont occulté les attestations de ses anciens collègues
DCA_21NT01658_20220614
14 juin 2022
14 juin 2022
Selon les éléments communiqués par la société requérante, l'intéressé a transféré entre 15h09 et 23H18, plus de 600 courriels de sa messagerie professionnelle sur sa messagerie personnelle. Si M.
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