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101 résultats pour « Meuriou »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_26DA00324_20260506

Admin. Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

B..., représenté par Me Thierry Meurou, demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance ; 2°) d’annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet de réexaminer sa situation

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE02452_20250902

Admin. Appel

2 septembre 2025

2 septembre 2025

A, représenté par Me Meurou, demande à la cour d'annuler ce jugement et cet arrêté. II. Par une requête, enregistrée le 2 août 2025, sous le n° 25VE02454, M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA02138_20240312

Admin. Appel

12 mars 2024

12 mars 2024

B, représenté par Me Thierry Meurou, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'effacer du système d'information

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

DCA_21NC02170_20230310

Admin. Appel

10 mars 2023

10 mars 2023

condamner in solidum la commune de Colmar, la compagnie Allianz Iard, la société Urban-Dumez, la société Artelia ville et transports, la société Botte fondations, la société Domial, la société Herzog et de Meuron

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA05023_20240408

Admin. Appel

8 avril 2024

8 avril 2024

A, retenu au centre de rétention administrative du Mesnil-Amelot n°3 et représenté par Me Meurou, avocat commis d'office, a demandé au Tribunal administratif de Montreuil, d'annuler l'arrêté du 7 novembre

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA05024_20240405

Admin. Appel

5 avril 2024

5 avril 2024

A, représenté par Me Meurou, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 27 novembre 2023 ; 2°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 3°) d'annuler l'arrêté du 27 juillet 2023

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_23NT01295_20240409

Admin. Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

Le Mérour ne sont pas fondés. Le mémoire enregistré le 20 mars 2024 par le ministre des armées n'a pas été communiqué. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23PA04446_20240703

Admin. Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

B, représenté par Me Mériau, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Paris du 20 septembre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté préfectoral du 2 janvier 2023 ; 3°) d'enjoindre

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY02027_20260310

Admin. Appel

10 mars 2026

10 mars 2026

En l’espèce, la parcelle cadastrée section B n° 703, à l’état de prairie et largement boisée, d’une superficie de 4 734 m², se situe à l’extrémité nord-est de la commune Meyrieu-les-Etangs, caractérisée

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_21PA05881_20220920

Admin. Appel

20 septembre 2022

20 septembre 2022

A, représenté par Me Meurou, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du Tribunal administratif de Paris du 19 octobre 2021 ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du préfet de police

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21MA00309_20230629

Admin. Appel

29 juin 2023

29 juin 2023

F à raison de charges déductibles pour les SCI Braham, Liberty, Karous, Merou et Souzanna. Il n'est pas contesté que depuis 2003, M.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_24VE01235_20250925

Admin. Appel

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 10 mai 2024 et 13 juillet 2025, Mme A..., représentée par Me Meurou, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) 

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_24DA00099_20241010

Admin. Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

A, représenté par Me Meurou, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 22 décembre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 octobre 2022 par lequel le préfet du Pas-de-Calais a rejeté sa demande

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA03660_20250806

Admin. Appel

6 août 2025

6 août 2025

A, représenté par Me Meurou, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2417842 du 19 juin 2025 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler les décisions du 18 novembre 2024 portant

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23NC00526_20240321

Admin. Appel

21 mars 2024

21 mars 2024

C, représenté par Me Meurou, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Strasbourg ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 septembre 2022 ; 3°) à titre principal, d'enjoindre

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24PA04536_20250926

Admin. Appel

26 septembre 2025

26 septembre 2025

C..., représenté par Me Meurou, demande à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour portant la mention « vie privée

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22VE00832_20240314

Admin. Appel

14 mars 2024

14 mars 2024

C, représenté par Me Meurou, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 octobre 2021 préfet de l'Essonne ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne de lui

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_25PA04021_20260427

Admin. Appel

27 avril 2026

27 avril 2026

E..., représenté par Me Meurou, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 7 juillet 2025 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d’annuler, pour excès de pouvoir, l’arrêté du 12 juillet

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA04916_20240307

Admin. Appel

7 mars 2024

7 mars 2024

A, représenté par Me Meurou, demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler le jugement n° 2211710 du 29 novembre 2023 du tribunal administratif

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA05303_20240506

Admin. Appel

6 mai 2024

6 mai 2024

B, représenté par Me Thierry Meurou demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement n° 2212454/8 du 13 décembre 2023 rendu

Source officielle

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