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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_26DA00324_20260506
6 mai 2026
B..., représenté par Me Thierry Meurou, demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance ; 2°) d’annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet de réexaminer sa situation
ORCA_25VE02452_20250902
2 septembre 2025
A, représenté par Me Meurou, demande à la cour d'annuler ce jugement et cet arrêté. II. Par une requête, enregistrée le 2 août 2025, sous le n° 25VE02454, M.
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA02138_20240312
12 mars 2024
B, représenté par Me Thierry Meurou, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'effacer du système d'information
Cour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_21NC02170_20230310
10 mars 2023
condamner in solidum la commune de Colmar, la compagnie Allianz Iard, la société Urban-Dumez, la société Artelia ville et transports, la société Botte fondations, la société Domial, la société Herzog et de Meuron
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA05023_20240408
8 avril 2024
A, retenu au centre de rétention administrative du Mesnil-Amelot n°3 et représenté par Me Meurou, avocat commis d'office, a demandé au Tribunal administratif de Montreuil, d'annuler l'arrêté du 7 novembre
ORCA_23PA05024_20240405
5 avril 2024
A, représenté par Me Meurou, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 27 novembre 2023 ; 2°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 3°) d'annuler l'arrêté du 27 juillet 2023
6ème chambre
DCA_23NT01295_20240409
9 avril 2024
Le Mérour ne sont pas fondés. Le mémoire enregistré le 20 mars 2024 par le ministre des armées n'a pas été communiqué. Vu les autres pièces du dossier.
3ème chambre
DCA_23PA04446_20240703
3 juillet 2024
B, représenté par Me Mériau, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Paris du 20 septembre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté préfectoral du 2 janvier 2023 ; 3°) d'enjoindre
1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02027_20260310
10 mars 2026
En l’espèce, la parcelle cadastrée section B n° 703, à l’état de prairie et largement boisée, d’une superficie de 4 734 m², se situe à l’extrémité nord-est de la commune Meyrieu-les-Etangs, caractérisée
6ème Chambre
DCA_21PA05881_20220920
20 septembre 2022
A, représenté par Me Meurou, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du Tribunal administratif de Paris du 19 octobre 2021 ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du préfet de police
3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00309_20230629
29 juin 2023
F à raison de charges déductibles pour les SCI Braham, Liberty, Karous, Merou et Souzanna. Il n'est pas contesté que depuis 2003, M.
5ème chambre
DCA_24VE01235_20250925
25 septembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 10 mai 2024 et 13 juillet 2025, Mme A..., représentée par Me Meurou, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°)
1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00099_20241010
10 octobre 2024
A, représenté par Me Meurou, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 22 décembre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 octobre 2022 par lequel le préfet du Pas-de-Calais a rejeté sa demande
ORCA_25PA03660_20250806
6 août 2025
A, représenté par Me Meurou, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2417842 du 19 juin 2025 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler les décisions du 18 novembre 2024 portant
DCA_23NC00526_20240321
21 mars 2024
C, représenté par Me Meurou, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Strasbourg ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 septembre 2022 ; 3°) à titre principal, d'enjoindre
4ème chambre
DCA_24PA04536_20250926
26 septembre 2025
C..., représenté par Me Meurou, demande à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour portant la mention « vie privée
3ème Chambre
DCA_22VE00832_20240314
14 mars 2024
C, représenté par Me Meurou, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 octobre 2021 préfet de l'Essonne ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne de lui
9ème Chambre
DCA_25PA04021_20260427
27 avril 2026
E..., représenté par Me Meurou, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 7 juillet 2025 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d’annuler, pour excès de pouvoir, l’arrêté du 12 juillet
ORCA_23PA04916_20240307
7 mars 2024
A, représenté par Me Meurou, demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler le jugement n° 2211710 du 29 novembre 2023 du tribunal administratif
ORCA_23PA05303_20240506
6 mai 2024
B, représenté par Me Thierry Meurou demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement n° 2212454/8 du 13 décembre 2023 rendu
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