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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02599_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La Famille A B, la SARL Tallon Gempp architecture, la SARL Audigier Michel, la SARL Bonnet-Debard, la SAS Ferreira Bâtiment, la SAS Gontier
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01079_20220517
17 mai 2022
17 mai 2022
Elle fait valoir que le maire de Saint-Bonnet-de-Mure a agi au nom de la commune.
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL00932_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
annuler l’avenant n° 3, signé le 21 avril 2022, à son contrat de recrutement du 16 septembre 2019 comme accompagnant d’élève en situation de handicap, en tant qu’il l’affecte au lycée professionnel Renée Bonnet
Source officielle4ème chambre
DCA_18PA23275_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le groupement de coopération sanitaire de Mangot-Vulcin a demandé au tribunal administratif de la Martinique de condamner la société Michel
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL03529_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse sous le n°21TL03529, et des mémoires enregistrés les 24 mars 2023 et 19 mai 2023, la commune de Villefranche-de-Conflent, représentée par Me Bonnet
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT00863_20241004
4 octobre 2024
4 octobre 2024
moules dites " sous-taille " ou " non commercialisables ", au titre de la saison 2022-2023, et les a autorisés à épandre ces moules sur le sol de certains secteurs de l'estran de la baie du Mont-Saint-Michel
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL01372_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
B A, représenté par Me Bonnet, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n°1902933 du 12 février 2021 du tribunal administratif de Montpellier ; 2°) d'annuler la décision du 16 avril 2019 par
Source officielle4ème chambre
DCA_19PA01239_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
Par un mémoire enregistré le 10 avril 2019, les sociétés Michel Beauvais et associés, Acra architecture et Lorenzo architecture, représentées par la SELARL Lallemand et associés, concluent à leur mise
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL03355_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 31 mars 2022, l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes " ", représenté par Me Bonnet, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL00557_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
administrative d'appel de Toulouse sous le n° 22TL00557, un mémoire en réplique, enregistré le 1er juillet 2022, et un mémoire, enregistré le 14 mars 2023, qui n'a pas été communiqué, Mme B, représentée par Me Bonnet
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL22349_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 23 novembre 2022, et un mémoire en réplique, enregistré le 1er juin 2023, Mme B A, représentée par Me Seguier-Bonnet, demande à la cour :
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL03841_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Par un mémoire enregistré le 1er septembre 2022, la commune de Montpellier, représentée par Me Bonnet, conclut à titre principal à l'irrecevabilité de la requête, à titre subsidiaire, à la confirmation
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL02530_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 29 octobre 2023, le 7 janvier 2025 et le 31 janvier 2025, Mme A C, représentée par Me Bonnet, demande à la cour : 1°) d'annuler
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL02203_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 2 janvier 2023, et, après cassation, le 28 novembre 2024, la commune de Vic-la-Gardiole, représentée par Me Bonnet, conclut au rejet de la requête et à ce que M
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00198_20240529
29 mai 2024
29 mai 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 14 mars 2023, l'EHPAD "Le Fil d'Or" de Panissières, représenté par la SCP d'avocats BLT Droit Public, agissant par Me Bonnet, conclut au rejet de la requête et demande
Source officielle4ème chambre
DCA_19PA01344_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
Par un mémoire enregistré le 24 avril 2019, les sociétés Michel Beauvais et associés, Acra architecture et Lorenzo architecture, représentées par la SELARL Lallemand et associés, demandent à la Cour de
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA05459_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
Par un mémoire enregistré le 25 février 2023, les sociétés Michel Beauvais et associés, Acra architecture et Lorenzo architecture et M.
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL00243_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 9 juillet 2025, la commune de Montpellier, représentée par Me Bonnet, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de M.
Source officielle4ème chambre
DCA_20PA00528_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
Par un mémoire enregistré le 25 janvier 2021, les sociétés Michel Beauvais et associés, Acra architecture et Lorenzo architecture et M.
Source officielle4ème chambre
DCA_20PA00704_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
dépens et une somme de 50 000 euros au titre des frais exposés en première instance et non compris dans les dépens ; - à titre subsidiaire, de condamner in solidum les sociétés Icade G3A, SEMAVIL, Michel
Source officiellePage 1 sur 2
GOULET, Sylvie, Nicole, Michèle, BONNET
19/03/2026
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BONNET, Ingrid, Michèle, MOUFFOK
28/02/2026
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BONNET, Valérie, Michèle, Jocelyne
30/07/2024
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BONNET, Cécile, Martine, Michèle, CASO
26/06/2024
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Vandenberghe, Nathalie Michèle, Bonnet
26/05/2024
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