Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02124_20220616
16 juin 2022
16 juin 2022
C, alors directeur responsable du casino de Saint-Nectaire, son agrément en qualité de directeur responsable de casino. M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23LY03080_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Par un mémoire enregistré le 15 octobre 2024, la société Distribution Casino France déclare se désister de l'instance.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23LY02477_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
Par un mémoire enregistré le 16 mai 2025, la société Distribution Casino France déclare se désister de sa requête.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02152_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Michel, rapporteur public, - et les observations de Me Sebag pour M. C. Considérant ce qui suit : 1. Sur la base d'un agrément ministériel délivré le 4 juillet 2006, M.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00783_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
directrice générale de l'agence régionale de santé (ARS) de l'Océan indien a autorisé le transfert de l'officine de pharmacie exploitée par la SELAS JD Pharma du 10 rue Pajot à Sainte-Marie au 32 rue Michel-Ange
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01580_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
S'il produit un contrat de travail conclu avec la société Casino le 1er août 2019 en qualité d'employé commercial pour une durée hebdomadaire de 12 heures, des bulletins de paye des mois de juin, juillet
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01446_20240220
20 février 2024
20 février 2024
L'administration a alors évalué les recettes de la société pour la période considérée, provenant des loyers perçus par celle-ci de la part des sociétés Babou, Casino distribution France et Sebra, à partir
Source officielle