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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC01677_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
Michel, premier conseiller, - les conclusions de Mme Antoniazzi, rapporteure publique, - et les observations de Me Remy, pour M. E et autres. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA03230_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
Vu : - l’arrêté de la maire de Paris du 11 juin 2021, modifié le 29 juillet 2022, portant règlement des étalages et des terrasses installés sur la voie publique, - le code de justice administrative.
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA06651_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Il est constant que la société A La Fontaine Saint-Michel exploite en location gérance un fonds de commerce de café-bar-snack situé 11 place Saint Michel, dans le 6ème arrondissement de Paris, dont la
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25LY01223_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
Délibéré après l’audience du 17 mars 2026 à laquelle siégeaient : Mme Michel, présidente de chambre, Mme Mauclair, présidente assesseure, Mme Letellier, première conseillère.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL00036_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
A l’issue de son interpellation suivie de son placement en garde à vue le 4 mars 2023 pour des faits de vol à l’étalage, le préfet de l'Hérault, par un arrêté du 5 mars 2023, l’a à nouveau obligé à quitter
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01793_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
La commune de Saint-Michel-de-Maurienne a formé un recours gracieux contre ce permis, qui a été rejeté le 4 août 2020.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02100_20241024
24 octobre 2024
24 octobre 2024
Délibéré après l'audience du 3 octobre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Michel, présidente de chambre, Mme Vinet, présidente-assesseure, M. Moya, premier conseiller.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03111_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
Délibéré après l'audience du 5 septembre 2024 à laquelle siégeaient : Mme Michel, présidente de chambre, Mme Vinet, présidente-assesseure, M. Moya, premier conseiller.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24NC00637_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
produit, disposer d'un emploi ni même d'une promesse d'embauche alors que l'administration verse au dossier un extrait du traitement des antécédents judiciaires mentionnant des faits de vol et de vol à l'étalage
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02715_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
ressort pas des pièces du dossier que le projet d'agrandissement dans le centre du bourg de l'espace consacré au marché, situé sur la place de l'Afrique, serait surdimensionné par rapport au nombre d'étalages
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02134_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
A reproche au jugement contesté de ne pas avoir répondu à son argumentation relative à la présence d'un étayage familial en France, présentée à l'appui du moyen tiré de la violation de l'article L. 425
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL01042_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Delphine Teuly-Desportes, présidente-assesseure, - les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique, - et les observations
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA03869_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 9 juillet 2021, l'Ecole Normale Supérieure de Paris, représentée par Me Michel, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1906828 du
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL02308_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Anne Blin, présidente-assesseure, - et les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX03528_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
et des eaux superficielles sont limitées dans l'ensemble ; la société s'est engagée à la mise en place de précautions particulières, telles que la réalisation des travaux de terrassement en période d'étiage
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL03951_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Anne Blin, présidente-assesseure, - les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique, - et les observations de Me
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL01650_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Armelle Geslan-Demaret, présidente rapporteure, - les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique, - et les observations
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL24512_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Thierry Teulière, premier conseiller, - et les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL01051_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Hélène Bentolila, conseillère, - les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique, - les observations de Me Yacoubi
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02613_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
a été " réduit " par rapport à un projet précédent, que la station d'épuration d'Albiez-Montrond n'est pas capacitaire, notamment en période hivernale, que la ressource présente une sensibilité aux étiages
Source officielle