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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_25LY00930_20250923
23 septembre 2025
Elle fait valoir que le moyen soulevé par la commune des Granges-Gontardes n’est pas fondé.
DCA_23NC02414_20241219
19 décembre 2024
Michel, premier conseiller, - les conclusions de Mme Antoniazzi, rapporteure publique, - et les observations de Me Kerjean-Gauducheau pour la société Eole du Barrois.
Juge des référés
ORCA_24NC01544_20241002
2 octobre 2024
Noël E, Yves C, Michel F, Christophe A, Jean G et Mme B D ont demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler ou de résilier la convention de concession pour le service public du développement et
DCA_23NC02466_20260402
2 avril 2026
Michel, - les conclusions de M. Denizot, rapporteur public, - et les observations de Me Kerjean-Gauducheau, avocate de la société Ferme Eolienne de la Grande Plaine.
DCA_22NC03202_20260402
Michel, - les conclusions de M. Denizot, rapporteur public, - et les observations de Me Durand, avocate de la société Parc Eolien Energie du Grand-Est.
3ème chambre
DCA_20TL01960_20230321
21 mars 2023
Dès lors que, ainsi qu'il a été dit, les sociétés cabinet Marc Merlin et Michelier ont, chacune, participé aux travaux liés au forage des Grandes Iscles et que les désordres en litige leur sont, au moins
4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01225_20220519
19 mai 2022
Article 3 : Le surplus des conclusions de la communauté d'agglomération du Grand Sénonais est rejeté.
DCA_20LY02237_20220707
7 juillet 2022
Article 2 : La SCI FAS versera à la commune de Ville-la-Grand une somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
ORCA_24LY01340_20260407
7 avril 2026
La société Cogedim Grand Lyon déclare renoncer aux conclusions qu’elle a présentées sur le fondement des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
8ème chambre
DCA_22PA01785_20230721
21 juillet 2023
La société Maison Michel soutient que M.
DCA_23LY00057_20260120
20 janvier 2026
A... et à la communauté d’agglomération Grand Chambéry. Copie en sera adressée à la commune de Saint-Sulpice.
ORCA_23LY03750_20250317
17 mars 2025
enregistré le 7 décembre 2023, la SCI La Colline, représentée par Me Guillini et Me Castera, demande à la cour : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 juillet 2021 par lequel le maire de la commune de Ville-la-Grand
ORCA_24LY01081_20260105
5 janvier 2026
La commune du Grand-Bornand déclare renoncer aux conclusions qu’elle a présentées au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02189_20231128
28 novembre 2023
Elle soutient que les moyens soulevés par la société Cabinet Michel Arrayet ne sont pas fondés.
DCA_22BX02240_20231128
DCA_22BX02243_20231128
DCA_22BX02246_20231128
DCA_25LY02444_20260407
I..., représentant unique désigné pour l’ensemble des requérants, et à la communauté d’agglomération du Grand Chambéry.
DCA_23LY03801_20260120
Dès lors, le maire du Grand Bornand était tenu de refuser de délivrer le permis d’aménager sollicité. 9.
ORCA_24LY01341_20260407
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