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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX00476_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
Romain Roussel, rapporteur public, - et les observations de Me Michel, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT00863_20241004
4 octobre 2024
4 octobre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marion, - les conclusions de M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02475_20250509
9 mai 2025
9 mai 2025
Délibéré après l'audience du 3 avril 2025, à laquelle siégeaient : Mme Michel, présidente de chambre, Mme Vinet, présidente-assesseure, M. Moya, premier conseiller.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX04235_20220902
2 septembre 2022
2 septembre 2022
lequel le maire de Langoiran a refusé de lui délivrer un permis de construire en vue de la rénovation et de la transformation en quinze logements d'un bâtiment existant sur un terrain situé 47 avenue Michel
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02796_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mmes B D, Marion Audissergues, Claire Martin, Marie-José Martin, Marie-Noëlle Pannetier-Chevillard et Denise Faulks et M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT01170_20251027
27 octobre 2025
27 octobre 2025
Par deux décisions du 12 avril 2021, l’ARS a retenu le projet du CHAG et rejeté celui du GIE TEP-SCAN de la Baie-Mont Saint Michel.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02431_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
Savouré, rapporteur public ; - et les observations de Me Marion pour Mme B. Considérant ce qui suit : 1. Les requêtes visées ci-dessus présentent à juger les mêmes questions.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT01171_20251027
27 octobre 2025
27 octobre 2025
Mme C..., chargée de missions à l’ARS a émis un avis défavorable aux projets du GIE TEP-SCAN de la Baie-Mont Saint Michel et du CHAG et un avis favorable à celui de la polyclinique du Cotentin.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02651_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
Délibéré après l'audience du 5 décembre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Michel, présidente de chambre, Mme Vinet, présidente-assesseure, M. Moya, premier conseiller.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX04333_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
que la consultation du fichier Visabio avait révélé que l'intéressé avait sollicité le 19 juin 2014 un visa C auprès des autorités françaises à Ouagadougou en présentant un passeport au nom de Guy Michel
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02715_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
Savouré, rapporteur public ; - et les observations de Me Marion, pour la commune de Saint-Urcize. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT00259_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
Michel et B E. Le 10 janvier 1995, le GAEC a été transformé en société civile d'exploitation agricole (SCEA), puis, le 9 septembre 2008, en société à responsabilité limitée (SARL).
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL20735_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
A Petit, représenté par Me Marion de la SCP Teillot et Associés, conclut au rejet de la requête et demande de mettre à la charge de la chambre de commerce et d'industrie de la région Provence-Alpes-Côte
Source officielle4ème chambre
DCA_17PA24180_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
Par un mémoire enregistré le 31 janvier 2019, les sociétés Michel Beauvais et associés, Acra architecture, Lorenzo architecture et Asco BTP et M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02400_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Michael Kauffmann, rapporteur public, - les observations de Me Corbier-Labasse, représentant l'association Latresne PLU's et mieux, - les observations de Me Triantafilidis, représentant la commune
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL22483_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
Thierry Teulière, premier conseiller, - les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique, - les observations de Me Guy-Favier, représentant Mme G et les observations de Me Marion, substituant
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00156_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
le permis de construire tacitement délivré le 28 janvier 2020, et, d’autre part, refusé de faire droit à sa demande de permis de construire déposée le 28 octobre 2019 portant sur la création de deux maisons
Source officielle3ème chambre
DCA_19PA00750_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
Par un mémoire enregistré le 22 novembre 2019, le Port autonome de Paris, représenté par Me Michel, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête ainsi que les conclusions d'appel de la société Entreprise
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA04524_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
Michel Lavaud, président, d'autre part, de M. B E, maire de Gagny et de M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02774_20240529
29 mai 2024
29 mai 2024
Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 14 septembre 2022 et un mémoire complémentaire non communiqué enregistré le 3 décembre 2023, Mme B, représentée par Me Marian, doit être regardée
Source officielle