Par des mémoires, enregistrés les 17 juillet 2021 et 28 février 2023, la SARL Biancheri, le cabinet d'architectes Caroline et Jean Bolla et la SARL Michel Nicolai, représentés par Me Dersy, demandent à

Dans l’hypothèse où la responsabilité décennale de la société Michel Nicolai et de M.

Par suite, la commune de Saint-Michel n'est pas fondée à soutenir que l'arrêté attaqué du 18 mai 2021 serait entaché d'incompétence.

Samuel Deliancourt, rapporteur public ; - et, les observations de Me Metier pour la commune de Saint-Michel-de-Maurienne ainsi que celles de Me Di Nicola pour la société Yethy.

Sur l'intervention du PETR Sud Manche Baie du Mont-Saint-Michel : 3.

Michel, rapporteur public, - et les observations de Me Vercasson, pour Mme E. Considérant ce qui suit : 1. M.

A..., et de Me Di Nicola substituant Me Cordel, représentant la commune de Séez. Considérant ce qui suit : 1.

A..., représenté par Me Di Nicola, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Nîmes du 25 janvier 2024 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 12 janvier 2022 par lequel le maire

La SCI IAR et la SAS Ravate Duparc, respectivement crédit preneur de locaux sis 43 rue Michel Ange à Sainte-Marie (97438) et exploitant de ces locaux sous l'enseigne Leroy Merlin sont redevables pour la

rural, la Société pour la protection des paysages et de l'esthétique de la France (SPPEF), Mmes D, Chaudet, Dardaine, David, Debu, Heymann, Lemens-Boy, Mignot, Patin, Pierron, Roussel, Roux, Torel, Nicol

Par un mémoire, enregistré le 26 octobre 2021, la société Orange, représentée par Me Michel Gentilhomme, conclut au rejet de la requête, à ce qu'il soit enjoint au maire de Colembert, sous astreinte, de

Nicolas Lafon pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. M.

L'opposition à tiers détenteur délivrée le 6 mars 2018 par le comptable public de la trésorerie de Saint-Nicolas-de-Port fait ainsi état d'une somme à recouvrer de 114 829,52 euros.

Par un mémoire, enregistré le 14 août 2019, la SAS BET, représentée par Me Nicolier, conclut : 1°) au rejet de la requête de la société de travaux publics et industriels (STPI) ; 2°) et à ce qu'une

A B, représenté par la SCP Nicolau-Malavialle-Gadel-Capsie agissant par Me Capsie, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 19 juillet 2021 du tribunal administratif de Montpellier ; 2°) de

l'association Société pour la protection des paysages et de l'esthétique de la France (SPPEF), Mmes C, Chaudet, Dardaine, David, Debu, Heymann, Lemens-Boy, Mignot, Patin, Pierron, Roussel, Roux, Torel, Nicol

Nicolas Normand, premier conseiller, M. Michael Kauffmann premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe, le 27 septembre 2022.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Céline Arquié, première conseillère, - les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique, - les observations de

C, représentés par Me Boye-Nicolas, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Strasbourg du 7 décembre 2023 ; 2°) d'annuler la décision de la commission de l'académie

A B, représenté par la SCP Nicolau-Malavialle-Gadel-Capsie agissant par Me Capsie, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 19 juillet 2021 du tribunal administratif de Montpellier ; 2°) de