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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DCA_24NT00218_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
Caen Normandie le versement à Me Migot de la somme de 2 000 euros hors taxe.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03006_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Procédure contentieuse antérieure Par une ordonnance du 16 mars 2020, le juge-commissaire du tribunal de commerce de Dijon, chargé de la procédure de redressement judiciaire de la SARL Pacotte et Mignotte
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA04385_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) Les Minots du Cours « Jouéclub » a demandé au tribunal administratif de Marseille d’annuler
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00182_20230922
22 septembre 2023
22 septembre 2023
Il résulte de l'instruction que la société civile immobilière (SCI) Misot, dont M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE02917_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
B, représenté par Me Migat-Parot, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) de suspendre l'exécution de cette décision. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT00937_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
B..., représentée par Me Millot, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 7 mars 2025 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d’annuler l’arrêté du 26 octobre 2023 du préfet de Maine-et-Loire
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA01229_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 15 mars 2022, M. et Mme B, représentés par Me Millot, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 21155456/5-3 et 2115458/5-3 du 2
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA00127_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
B, représenté par Me Millot, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 22 décembre 2023 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer un dossier de
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA02501_20220823
23 août 2022
23 août 2022
C, représenté par Me Millot, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2115469/5-3 du 15 décembre 2021 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation
Source officielle5ème chambre
DCA_20NT02663_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
L'association Danger de tempête sur le patrimoine rural, la Société pour la protection des paysages et de l'esthétique de la France (SPPEF), Mmes D, Chaudet, Dardaine, David, Debu, Heymann, Lemens-Boy, Mignot
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03030_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
B, représenté par Me Minot, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 28 mai 2021 ; 2°) d'annuler la décision du 17 octobre 2018 de la vice-présidente du centre communal d'action sociale (CCAS
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03161_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
B, représenté par Me Minot, conclut, dans le dernier état de ses écritures : 1°) au rejet de la requête et à la confirmation du jugement attaqué ; 2°) à la mise à la charge du CCAS de Toulon de la
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA04238_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
A, représenté par Me Millot, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2313315 du 21 juillet 2023 rendu par la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler
Source officielleJuge des référés
DCA_26PA00207_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
A..., représentée par Me Millot, demande à la cour de prononcer, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision de refus de délivrance d’un titre
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA00331_20260225
25 février 2026
25 février 2026
A..., représenté par Me Millot, demande à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet du Val-de-Marne de lui délivrer un titre de séjour portant
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA02805_20220913
13 septembre 2022
13 septembre 2022
A, représenté par Me Millot, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2125000/6-1 du 18 février 2022 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 octobre 2021 du préfet
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03031_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
B, représenté par Me Minot, conclut, dans le dernier état de ses écritures : 1°) au rejet de la requête et à la confirmation du jugement attaqué ; 2°) à la mise à la charge du CCAS de Toulon de la
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00888_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
A et Mme C, représentés par la SARL Cannet Mignot, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge de cette imposition ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00889_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
A et Mme C, représentés par la SARL Cannet Mignot, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge de cette imposition ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA02075_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
B, représenté par Me Millot, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2425834 du tribunal administratif de Paris en date du 3 avril 2025 ; 2°) d'annuler les décisions du 20 août 2024 par lesquelles
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