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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DCA_21PA04278_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
B, Me Milich, d'une somme de 1 500 euros au titre des frais exposés et non compris dans les dépens, sous réserve que Me Milich renonce à percevoir la part contributive de l'Etat au titre de l'aide juridictionnelle
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT03047_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
La fédération d'Ille-et-Vilaine pour la pêche et la protection du milieu aquatique, établissement privé d'utilité publique, regroupe les 25 associations agréées de pêche et de protection des milieux aquatiques
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC01171_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
la Meuse lui a refusé une autorisation environnementale relative à la création d'un parc éolien de huit aérogénérateurs sur le territoire des communes de Ville-devant-Belrain et de Rupt-devant-Saint-Mihiel
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01145_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Le 2 octobre 2014, à la suite d'un signalement par la Fédération départementale pour la pêche et la protection du milieu aquatique de Haute-Saône, l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques (
Source officielle5ème chambre
DCA_20NT02855_20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
DÉCIDE : Article 1er : La requête de la Fédération du Morbihan pour la pêche et la protection du milieu aquatique est rejetée.
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL21917_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
Aux termes de l'article 1er de l'arrêté du 14 mars 2018 portant création du service territorial éducatif de milieu ouvert de Carpentras (84) : " Il est créé un service territorial éducatif de milieu ouvert
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00340_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Il résulte de l'article 2 des statuts de l'association " Défense des milieux aquatiques " qu'elle a pour objet " d'agir pour la défense, la protection et la conservation de l'intégralité du milieu aquatique
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_19LY03222_20220601
1 juin 2022
1 juin 2022
D E C I D E : Article 1er : La requête de la Fédération de la Drôme pour la pêche et la protection du milieu aquatique est rejetée.
Source officielle2ème chambre
DCA_20TL20601_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
et prévention des inondations " à compter du 1er janvier 2017 et de constater le retrait à cette même date des communes membres de la métropole des syndicats intervenant en matière de " gestion des milieux
Source officielle2ème chambre
DCA_20TL20602_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
et prévention des inondations " à compter du 1er janvier 2017 et de constater le retrait à cette même date des communes membres de la métropole des syndicats intervenant en matière de " gestion des milieux
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX00824_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La fédération départementale des Hautes-Pyrénées pour la pêche et la protection des milieux aquatiques a demandé au tribunal administratif
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA02356_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
Il soutient que les moyens soulevés par l'association " Allonnaise pour le Juste Milieu " ne sont pas fondés.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE01914_20241118
18 novembre 2024
18 novembre 2024
aquatiques, du milieu marin ou de la biodiversité. / Les concours de l'agence ne sont définitivement acquis que sous réserve du respect des prescriptions relatives à l'eau, au milieu marin ou à la biodiversité
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE01915_20241118
18 novembre 2024
18 novembre 2024
aquatiques, du milieu marin ou de la biodiversité. / Les concours de l'agence ne sont définitivement acquis que sous réserve du respect des prescriptions relatives à l'eau, au milieu marin ou à la biodiversité
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02908_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Une note en délibéré présentée par l'association de défense des milieux aquatiques a été enregistrée le 22 mars 2023. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03974_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
suivante : Procédure antérieure : L'association Nature environnement 17, la Ligue française pour la protection des oiseaux et la fédération de la Charente-Maritime pour la pêche et la protection du milieu
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25MA00355_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Le projet de ZMEL a ainsi vocation à répondre aux objectifs de protection du milieu marin et de conservation des fonds marins patrimoniaux, en particulier les herbiers de posidonies et grandes nacres,
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02109_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Aux termes de l’article 2 de ses statuts, l’association Défense des milieux aquatiques a pour objet « d'agir pour la défense, la protection et la conservation de l'intégralité du milieu aquatique naturel
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE03336_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
A B a demandé au tribunal administratif de Melun, en premier lieu, d'annuler la délibération du jury d'examen de l'unité d'enseignement " sauvetage et sécurité en milieu aquatique " de l'Université Paris
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02275_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
S'agissant des zones NO, le rapport de présentation les définit comme des " secteurs naturels écologiquement riches et caractérisés par des milieux ouverts et notamment les milieux silicicoles ", ayant
Source officiellePage 1 sur 156