Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DCA_24PA03398_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
La Commune de Mison demande au tribunal l’annulation de cette décision.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01530_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
a refusé de lui communiquer le code du dispositif de fermeture du portail d'accès à la parcelle cadastrée AL n° 244, située rue du champ Florin à Mison, d'enjoindre au maire de la commune de Mison de
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02133_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Le GBCA a décidé de ne pas adhérer au SMAGA.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE01913_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
commune de Milon-La-Chapelle tendant à l'annulation de cet arrêté.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02134_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Le GBCA, après sa création, a décidé de ne pas adhérer au SMAGA.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02623_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
Par suite, la commune de Mions n'est pas davantage fondée à soutenir que le refus litigieux était justifié par la nécessité de préserver l'ordre public. 7.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03292_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
subsidiaire, à la condamnation de la commune de Mions à lui verser la somme de 18 667 euros, et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise à la charge de la commune de Mions au titre de l'article L. 761
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02421_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
La préfète du Territoire de Belfort a, par un arrêté du 26 décembre 2018, mis fin à l’exercice des compétences du SMAGA à compter du 1er janvier 2017 et a sursis à la dissolution de ce syndicat.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02421_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Elles soutiennent que : - la responsabilité de l’Etat du fait des lois est engagée ; les collectivités membres du syndicat mixte d’aménagement et de gestion de l’Aéroparc (SMAGA) ont conclu entre elles
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX03387_20220830
30 août 2022
30 août 2022
Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête, enregistrée le 23 novembre 2021, Mme A, représentée par Me Smadja, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du tribunal administratif
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA01223_20251110
10 novembre 2025
10 novembre 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Milon, - et les conclusions de Mme de Phily, rapporteure publique.
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA05211_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Milon, - et les conclusions de Mme de Phily, rapporteure publique.
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA01222_20251110
10 novembre 2025
10 novembre 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Milon, - et les conclusions de Mme de Phily, rapporteure publique.
Source officielle5ème Chambre
DCA_25PA01054_20251110
10 novembre 2025
10 novembre 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 4 septembre 2025 : - le rapport de Mme Milon, - les conclusions de Mme de Phily, rapporteure publique ; - et les observations de Me Bourgeois,
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA02225_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Milon, - et les conclusions de Mme de Phily, rapporteure publique.
Source officielleJuge des référés
DCA_25PA04274_20250819
19 août 2025
19 août 2025
La présidente de la Cour a désigné Mme Milon, présidente assesseure, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA04251_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Le rapport de Mme Milon a été entendu au cours de l’audience publique.
Source officielle5ème Chambre
DCA_25PA01161_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
Barthez, président, - Mme Milon, présidente assesseure, - Mme Lellig, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 5 mai 2026. La rapporteure, A.
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA01509_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Délibéré après l’audience du 18 décembre 2025, où siégeaient : - Mme Milon, présidente assesseure, présidente de la formation de jugement en application de l’article R. 222-26 du code de justice administrative
Source officielle5ème Chambre
DCA_25PA05719_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
Barthez, président, - Mme Milon, présidente assesseure, - M. Aggiouri, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 5 mai 2026. Le président-rapporteur, A.
Source officiellePage 1 sur 24