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DÉCISION / ECLI

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CAA

Juge des référés

ORCA_25MA00605_20250618

Admin. Appel

18 juin 2025

18 juin 2025

A B, représenté par Me Mlik, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 21 octobre 2024 de la magistrate désignée du tribunal administratif de Nice ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 août 2024 du

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02684_20250321

Admin. Appel

21 mars 2025

21 mars 2025

A, représenté par Me Mlik, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nice du 10 octobre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Alpes-Maritimes du 3 juillet 2023

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25LY00146_20250429

Admin. Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

A B, ressortissant tunisien né le 15 juillet 1969 à Hakim Mliz (Tunisie), est entré en France le 8 mars 2020 sous couvert d'un passeport revêtu d'un visa de court séjour valable jusqu'au 29 mars 2020.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21NC02937_20250401

Admin. Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

Denizot, rapporteur public, - et les observations de Me Kunz, représentant la société Edeis et de Me Mlih, représentant le centre hospitalier Geneviève-de-Gaulle-Anthonioz.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22VE01290_20240711

Admin. Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

contrôleur qualité de décembre 2017 à mai 2018 puis ses fiches de paye de juin 2019 à novembre 2021, comme assistant polyvalent de nuit en contrat à durée indéterminée à temps complet par la société MLH

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_23PA03037_20250613

Admin. Appel

13 juin 2025

13 juin 2025

le 30 septembre 2012 et qui étaient rémunérés au taux de 5,4 %, ont été souscrits par les sociétés de droit américain Axa Equitable Life Insurance Company (" ELIC ") et Mony Life Insurance Company (" MLIC

Source officielle