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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00164_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
A se disant Moïse Nzapo dans le cadre de la procédure dite accélérée.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01880_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
administratif de La Réunion de condamner la commune de Saint-Leu à lui verser la somme totale de 163 569,37 euros au titre de l'exécution du lot n° 1 du marché public de travaux de modernisation du chemin Dompy Moïse
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE00553_20231226
26 décembre 2023
26 décembre 2023
est insuffisamment motivée ; -l'arrêté contesté et le courrier du 30 octobre 2018 sont entachés d'erreurs de fait, dès lors qu'ils se fondent exclusivement sur la prescription de remplacement des mousses
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE00554_20231226
26 décembre 2023
26 décembre 2023
lui seul justifier la décision de fermeture contestée ; -la lettre du 5 décembre 2018 est entachée d'une erreur de fait, dès lors qu'elle considère que se trouve, dans le bâtiment loisirs, de la mousse
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA00965_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
En ce qui concerne le taux de taxe sur la valeur ajoutée applicable aux " bisous de mousse " : 8.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA00533_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
La société à responsabilité limitée (SARL) Confort Mousse, dont M. A était gérant et associé, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité portant sur les exercices 2012 à 2014.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02608_20250213
13 février 2025
13 février 2025
A, se disant victime d'une électrisation survenue le 24 avril 2018 alors qu'il circulait à pied sur le trottoir de la rue Rémi Moïse sur le territoire de la commune de La Ricamarie, a demandé au tribunal
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA00105_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
En premier lieu, il ressort des pièces du dossier que le risque de dégradation de la mousse d’insonorisation des appareils résultait d’un choix de conception du fabricant lié à l’utilisation d’une mousse
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA00850_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Au cours de son ascension, et alors qu'il était chargé de deux sacs à dos, l'une de ses mains a glissé sur l'un des barreaux métalliques recouverts de mousse et il a perdu l'équilibre, tombant au fond
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00595_20250218
18 février 2025
18 février 2025
décision du 5 mai 2021 par laquelle le préfet de la Guyane a arrêté l'instruction de demandes d'autorisation d'exploiter portant sur un projet d'extraction de ressources aurifères situé dans la crique Mousse
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02253_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mosser, - et les conclusions de Mme Stenger, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC03149_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mosser, - les conclusions de Mme Stenger, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02121_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mosser, - les conclusions de Mme Stenger, rapporteure publique, - et les observations de Me Steinmetz, représentant la SAS
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00115_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mosser, - et les conclusions de Mme Stenger, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01575_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Stenger, - les conclusions de Mme Mosser, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00536_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mosser, - les conclusions de Mme Stenger, rapporteure publique ; - et les observations de Me Capelli.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01623_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
Le rapport de Mme Mosser, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00221_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mosser, - et les conclusions de Mme Stenger, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC03214_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mosser, - et les conclusions de Mme Stenger, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA01605_20230405
5 avril 2023
5 avril 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 8 avril et 28 juin 2022, Mme C, représentée par Me Laurent Mosser, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 10 mars
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