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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_23LY01844_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
aux instruments suivantes de l'aérodromes de Dole Tavaux : -Procédures ILS ou LOC RAWY 05 et NDB RWY 05 : Toutes les éoliennes impactent de 300 ft l'altitude minimale de franchissement des obstacles (MOCA
Source officielleJuge des référés
ORCA_23MA03185_20241203
3 décembre 2024
3 décembre 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 29 décembre 2023, Mme A, représentée par Me Mora, et Me Mora, en son nom propre, demandent à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 14 décembre
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL00118_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
Mora, Mme D... Mora, M. B... Mora et Mme C... Mora ont demandé au tribunal administratif de Toulouse de condamner l’Etat à verser à M.
Source officielle5ème Chambre
DCA_20PA03974_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Par ailleurs, la société Mac Moda n'établit pas avoir informé le service qu'elle entendait élire domicile auprès de son conseil, lequel n'avait pas davantage informé le service que la société Mac Moda
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE01663_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
Lerooy, rapporteur public, - et les observations de Me Nkot Mapouna, substituant Me Tourrou, pour la SAS Moua. Une note en délibéré a été présentée le 8 mai 2024 pour la SAS Moua.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01492_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
les éléments présentés au jour de sa décision ; - elle a décidé de modifier son projet en abaissant la hauteur totale des éoliennes à 182 mètres, afin d’assurer sa compatibilité avec la contrainte « MOCA
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY03873_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Article 2 : Le SYTRAD et la commune de Moras-en-Valloire sont renvoyés devant le tribunal administratif de Grenoble pour qu'il soit statué sur leurs demandes.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE01900_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Moua, avocat de M.
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT01107_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 18 septembre 2023, la commune de Guérande, représentée par Me Mocaer, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise à la charge de
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT03869_20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 10 août 2023, le département des Côtes-d'Armor, représenté par Me Mocaer, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête de la société Signalisation France
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00083_20241018
18 octobre 2024
18 octobre 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Mora, avocate de M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00889_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
eu méconnaissance du principe du contradictoire ; ce n'est que le 9 août 2019 qu'elle a appris qu'une sanction était envisagée pour des faits notamment de " détournement de fonds dans un changeur de monnaie
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA02735_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
B..., représenté par Me Mora, doit être regardé comme demandant à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Nice du 22 août 2024 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 18 août 2024 ;
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01432_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
est inférieur à 5 000 euros dès lors que, d'une part, elle établit que les pièces d'or qu'elle a acquises ont, du fait de leur prix d'achat, la nature de jetons ou de refrappes et non de pièces de monnaie
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01698_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
B lors de son audition par le conseil central de discipline, lors de sa séance du 18 juin 2019, qu'il a utilisé, pour acheter en son nom le 31 mai 2017 des pièces émises par la Monnaie de Paris, des chèques
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA04123_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
B A est opérateur sur monnaie fiduciaire à la Banque de France depuis le 1er mai 2010.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00170_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Après avoir entendu au cours de l’audience publique : – le rapport de Mme Courbon, présidente assesseure, – et les observations de Me Mora, représentant M. A... B....
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_25MA00013_20250716
16 juillet 2025
16 juillet 2025
Lombart, - et les observations de Me Mora, représentant M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00163_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Aux termes du 4 de l'article 38 du code général des impôts : " Pour l'application des 1 et 2, les écarts de conversion des devises ainsi que des créances et dettes libellées en monnaies étrangères par
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL01662_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Les opérations, y compris la négociation, portant sur les devises, les billets de banque et les monnaies qui sont des moyens de paiement légaux à l'exception des monnaies et billets de collection ; ()
Source officiellePage 1 sur 9
MOCAER INVEST
05/06/2026
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Gildas MOCAER - Lucie MAES
04/05/2026
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26/12/2025
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