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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02043_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
Il soutient que les moyens soulevés par la SARL Optique des moissons ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01520_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
D'autre part, la superficie des zones 1AU du secteur des Landes de Mouchon et du secteur de Taussat, d'une surface totale de 36,8 hectares, a été ramenée à 13,4 hectares dans le projet approuvé, les 23,4
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX01908_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
l'arrêté de mise en sécurité du 7 mai 2021 par lequel le maire de Courcerac les a mis en demeure de procéder, dans un délai de 6 semaines, à la démolition des murs restants ainsi qu'à l'enlèvement des moellons
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00327_20260205
5 février 2026
5 février 2026
administratif de Nancy d’annuler l’arrêté du 12 mai 2022 par lequel le maire de la commune de Moncel-lès-Lunéville a décidé de préempter une partie de la parcelle cadastrée section AE n° 143, située rue de Mondon
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_20DA01808_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
détruit par la tempête Xynthia, qui est situé au pied de la falaise qui borde au Sud et à l'Est le centre de vacances " le domaine de la Sapinière " dont le département est propriétaire, est composé de moellons
Source officielle5ème Chambre
DCA_25PA00827_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
MOUCHON La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA01935_20251110
10 novembre 2025
10 novembre 2025
MOUCHON La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA02595_20240201
1 février 2024
1 février 2024
En outre, comme le souligne à juste titre l'ABF, l'aspect du parement en moellons n'est pas de style local traditionnel, puisqu'il est composé de moellons de carrière avec joints en béton, au lieu de petits
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY00015_20230825
25 août 2023
25 août 2023
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 4 janvier 2022, la SARL Haute Maurienne Promotions, représentée par Me Mollion, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA01507_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
MOUCHON La République mande et ordonne au ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA01509_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
MOUCHON La République mande et ordonne à la ministre de l’action et des comptes publics en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA01223_20251110
10 novembre 2025
10 novembre 2025
MOUCHON La République mande et ordonne au ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice
Source officielle5ème Chambre
DCA_25PA03733_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
MOUCHON La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT03737_20240216
16 février 2024
16 février 2024
l'arrêté du 21 décembre 2020 a été signé par une autorité incompétente et est insuffisamment motivé ; - cet arrêté est entaché d'un vice de procédure résultant de l'absence de qualité du cabinet Moison
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY00343_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 11 février 2025, la commune d’Eybens, représentée par Me Mollion (Selarl CAP Conseil Affaires Publiques), a demandé à la cour d’annuler ce
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03102_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
Par mémoires enregistrés les 23 janvier 2023 et 6 mars 2023, non communiqué, la commune de Fontaine, représentée par Me Mollion, conclut au rejet de la requête et à ce que M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY01969_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Par un mémoire enregistré le 4 novembre 2024, la communauté d'agglomération de Thonon agglomération, représentée par Me Mollion, conclut au rejet de la requête de Mme A et à ce que soit mis à la charge
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA03299_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
MOUCHON La République mande et ordonne au ministre de l’action et des comptes publics en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA05211_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
MOUCHON La République mande et ordonne à la ministre de l’action et des comptes publics en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA01222_20251110
10 novembre 2025
10 novembre 2025
MOUCHON La République mande et ordonne au ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice
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