A, - et les observations de Me Vincens-Bouguereau pour la SCI Moiroux Comte B et de Me Teyssier pour la commune de Fleurieu-sur-Saône. Considérant ce qui suit : 1.

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 6 avril 2023, la société Blackrock, agissant pour le compte du fonds Blackrock Global Funds, représentée par Mes Moiroux et Nessim, avocats,

Procédure contentieuse antérieure : Par une requête et des mémoires enregistrés les 4 septembre, 2 octobre, 15 décembre 2022, 09 février et 23 février 2023, la société Caloritec SAS, représentée par Me Moiroux

rejetant la demande de raccordement au réseau d'adduction en eau potable ; - mis à la charge de la commune de Moindou une somme de 200 000 FCFP à verser à M.

Il y a lieu d'enjoindre, d'office, à la commune de Moindou d'y procéder dans un délai de trois mois à compter de la notification du présent arrêt.

B et de l'association La Quadrature du Net au titre des frais exposés en appel par la commune de Moirans au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Il soutient que les moyens soulevés par la SARL Optique des moissons ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

directeur d’établissement si elles maintenaient leur candidature sur ce poste, de reprendre la procédure de mutation du poste n° 2244 de professeur d’anglais au collège du Sacré Cœur de Saint-Jean-de-Moirans

Il faut, en effet, pour se rendre à la scierie traverser la rivière " La Houé " qui est la limite naturelle séparant les communes de Farino et de Moindou.

tribunal administratif de Grenoble d'annuler la décision par laquelle la rectrice de l'académie de Grenoble a nommé Mme C D sur un poste de professeur d'anglais au collège du Sacré Cœur de Saint-Jean-de-Moirans

B A, représentée par Me Robert et Me Moiroux, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) à titre principal, d'annuler la décision du 12 novembre 2020 par laquelle le directeur général de

A a été recruté par la commune de Moirans-en-Montagne en tant qu'attaché territorial contractuel de conservation du patrimoine le 15 avril 2004.

mémoires en réplique enregistrés le 17 avril 2023, 1er juin 2023, 18 juillet 2023, 25 août 2023, 29 août 2023 et 24 mars 2024, la SARL Gazpac Calédonie, représentée par la SELARL Tang et Dubau puis Me Moiroux

Elle soutient, en outre, que les demandes de la société Scierie BMNS sont devenues sans objet dès lors que, par un arrêté conjoint du 8 décembre 2022, les maires de Farino et Moindou ont réglementé la

l'arrêté du 21 décembre 2020 a été signé par une autorité incompétente et est insuffisamment motivé ; - cet arrêté est entaché d'un vice de procédure résultant de l'absence de qualité du cabinet Moison

Procédure devant la Cour : Par une requête sommaire enregistrée le 23 décembre 2022, Mme B épouse C, représentée par Me Moisson, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2015447/6-3 en date

Il soutient que : - le refus d'accepter la place d'hébergement d'urgence à Moirans était légitime eu égard à son état de santé, le suivi médical et paramédical pluridisciplinaire dont il bénéficie impliquant

Par un mémoire enregistré le 31 octobre 2023, la société 47 FM représentée par Me Moisson, conclut au rejet de la requête de la société VORTEX et à ce qu'une somme de 5 000 euros soit mise à la charge

B..., représenté par Me Moirot, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l’arrêté contesté ; 3°) d’enjoindre à la préfète du Loiret ou à tout préfet territorialement compétent

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 23 novembre 2020 et un mémoire enregistré le 13 juin 2022, la société BM et Partenaires représentée par Me Monroux demande à la cour : 1°)