Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24NC02978_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
Dès lors, les conclusions de la commune de Mondorff tendant à ce qu'il soit sursis à l'exécution de ce jugement doivent être rejetées. 3.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT00508_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
Il ressort des pièces du dossier que par une décision du 6 janvier 2021 de la directrice générale du centre hospitalier universitaire de Rennes et des centres hospitaliers de Monfort-sur-Meu et Saint-Méen-le-Grand
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01918_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
l'arrêté du 1er octobre 2018 par lequel le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur lui a refusé l'autorisation d'exploiter des parcelles lui appartenant situées sur le territoire de la commune de Monfort-sur-Argens
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01919_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
octobre 2018 par lequel le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur lui a refusé l'autorisation d'exploiter des parcelles lui appartenant situées sur le territoire de la commune de Carcès et de Monfort-sur-Argens
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00762_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Michaël Kauffmann, rapporteur public, - et les observations de Me Monfort représentant la commune de Lacanau. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT01798_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
D'ailleurs, le juge judiciaire s'est déclaré incompétent " pour statuer sur une créance déclarée à titre de recette " et a invité le créancier, Monfort Communauté, à saisir la juridiction administrative
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01362_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Michaël Kauffmann, rapporteur public, - et les observations de Me Monfort, représentant la société d'équipement du département de La Réunion (SEDRE). Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00969_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Alonso et Me Monfort représentant la SMICOTOM. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
DCA_22MA02850_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
A, représenté par Me Montoro, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2000519 du 20 septembre 2022 du tribunal administratif de Toulon ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 août 2019 par lequel
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01912_20240415
15 avril 2024
15 avril 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 5 juillet 2022, la société RBTP, représentée par Me Montoro, demande à la Cour : 1°) à titre principal, d'annuler ce jugement du tribunal
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT00279_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
D, ressortissant luxembourgeois résidant à Mondorff (Moselle).
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
DCA_21VE00408_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée 9 février 2021, Mme A, représentée par Me Monforte, avocat, demande à la Cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) puis, statuant en référé
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
DCA_21VE00412_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
A, représenté par Me Monforte, avocat, demande à la Cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) puis, statuant en référé, de faire droit à ses conclusions de première instance.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
DCA_21VE00413_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée 9 février 2021, Mme B, représentée par Me Monforte, avocat, demande à la Cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) puis, statuant en référé
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
DCA_21VE00414_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée 9 février 2021, Mme B, représentée par Me Monforte, avocat, demande à la Cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) puis, statuant en référé
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
DCA_21VE00416_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée 9 février 2021, Mme Prud'homme épouse B, représentée par Me Monforte, avocat, demande à la Cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) puis
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
DCA_21VE00417_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée 9 février 2021, Mme Sergent, représentée par Me Monforte, avocat, demande à la Cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) puis, statuant
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
DCA_21VE00418_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
B, représenté par Me Monforte, avocat, demande à la Cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) puis, statuant en référé, de faire droit à ses conclusions de première instance.
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA02546_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Par un mémoire, enregistré le 30 mars 2023, la commune de Villeneuve-sous-Dammartin, représentée par Me Monfort, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise à la charge
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
DCA_21VE00409_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée 9 février 2021, Mme A, représentée par Me Monforte, avocat, demande à la Cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) puis, statuant en référé
Source officiellePage 1 sur 2
MONCORPS CHRISTIAN
25/05/2025
Voir →
SNC MONCORPS, GARREAU, FOUGERAY, DEGANO, JOUMEL & CIE
14/02/2025
Voir →
STE DECROI,DEGANO,FOUGERAY,GARREAU,JOUMEL,MONCORPS ET CIE
27/11/2024
Voir →
MONCORPS CHRISTIAN
14/06/2024
Voir →
MONCORPS CHRISTIAN
09/07/2023
Voir →