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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_23PA05405_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
Holding ; - le trust Basco Settlement n'a pas d'autres ressources que celles qui proviennent de la société Basco Holding ; - ils apportent la preuve de l'absence de revenus étrangers en 2012 ; -
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE00237_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
La société Barca investissements a demandé au tribunal administratif de Versailles, d'une part, d'annuler les mises en demeure de payer émises par la direction départementale des territoires de l'Essonne
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA00389_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Elles soutiennent que l’intention exprimée par la Banque fédérative du Crédit Mutuel lorsqu’elle a acquis les titres de la société Banco Popular Espanol ne suffit pas à les regarder comme des titres de
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00241_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
B a acheté une table de jeu de Punto Banco en juin 2014 au sein de C, pour la somme de 50 000 euros.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23MA01760_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
Par des mémoires, enregistrés les 25 juillet 2023 et 17 mars 2025, le syndicat des copropriétaires des immeubles « Monte Carlo Hill », représenté par Me Clemente de Barros, persiste dans ses précédentes
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00308_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
F, alors que l'administration aurait dû au préalable notifier une proposition de rectification aux SCI Karous, Etoile du Bardo et Liberty, avant de rectifier son revenu imposable.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01087_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
commune de Saint-Denis d'apprécier l'ampleur du projet dans son environnement proche et lointain ; - le projet de construction, par son aspect moderne et basique et l'absence de restauration du " baro
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00241_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Par délibération du 30 juin 2014, le conseil municipal a décidé de " confier à l'OPH Advivo la réalisation de ce projet de construction neuve de logements en association avec la SARL Barrios architecture
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX01203_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
La société Voltafrance 4 a été constituée en vue de créer une centrale photovoltaïque d'une puissance de 225 kWc sur le territoire de la commune de Bardos dans le département des Pyrénées-Atlantiques.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00662_20240220
20 février 2024
20 février 2024
L'EARL Uhartekoa, qui a pour activité l'élevage et le gavage de canards à Barcus, a déposé le 6 juin 2017 un dossier de demande d'aide, qui a été accepté.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01819_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
pièces du dossier que l'arrêté du 4 septembre 2020 interdit la pêche de l'esturgeon européen et du saumon atlantique et autorise, selon les lieux, la pêche de la lamproie marine au filet dérivant d'au moins
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA00075_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
A... se rendait en France environ deux jours par mois seulement.
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE01235_20221116
16 novembre 2022
16 novembre 2022
soulevé aucune fin de non-recevoir tirée de l'absence de liaison du contentieux dans son mémoire du 21 mai 2019 mais ayant conclu au fond ; - ils n'étaient pas forclos dès lors que le délai de deux mois
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00173_20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
B, éleveur de vaches laitières sur la commune de Bardos, dans les Pyrénées-Atlantiques, a été contacté au cours du mois d'août 2013 par les services de la direction départementale de la protection des
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01619_20240829
29 août 2024
29 août 2024
Nil Carpentier-Daubresse, rapporteur public, - et les observations de Me De Barros, représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA05877_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
. / Pour l'application du premier alinéa, le représentant de l'Etat dans le département peut déléguer ses pouvoirs au directeur des services fiscaux et aux collaborateurs de celui-ci ayant au moins le
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01304_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Aménagement à la relever et la garantir de toute condamnation prononcée à raison des désordres n° 3 et 4, et de condamner le département de la Savoie à conserver la charge d'une part de responsabilité au moins
Source officielle