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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DCA_21NT02180_20230725
25 juillet 2023
25 juillet 2023
Cette société relève appel du jugement du 22 juin 2021 par lequel le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande d'annulation de ces décisions du maire de Montgermont.
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT02416_20230725
25 juillet 2023
25 juillet 2023
Par une décision implicite le maire de Montgermont a rejeté le recours gracieux formé le 3 février 2020 par la société Quartz.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE01704_20230920
20 septembre 2023
20 septembre 2023
ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de l'association Montgeron Environnement.
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE01749_20230829
29 août 2023
29 août 2023
DÉCIDE : Article 1er : La requête de la commune de Montgeron est rejetée.
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE01311_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
La commune de Montgeron est propriétaire des parcelles cadastrées section AC n° 426 et 429, d’une superficie de 114 mètres carrés, situées 49 avenue de la République à Montgeron, sur lesquelles est édifié
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE02549_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
Par un arrêté du maire de Montgeron du 31 décembre 2020, elle a été licenciée pour inaptitude physique et radiée des cadres.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE01912_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
Par un arrêté du 27 août 2018, le maire de la commune de Montgeron s'est opposé à cette déclaration préalable.
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA00243_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
La SCI Florès, devenue la SCI Romeo Deguy Montgeron, a construit à Montgeron (Essonne) un ensemble immobilier de huit lots sur deux immeubles sur un terrain acquis le 9 décembre 2005 dont les travaux ont
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE02575_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Sur la responsabilité de la commune de Montgeron : En ce qui concerne le non-renouvellement du contrat à durée déterminée de Mme B : 3.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE01700_20250228
28 février 2025
28 février 2025
Un mémoire présenté pour la commune de Montgeron a été enregistré le 24 janvier 2025 et n'a pas été communiqué. II.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE01565_20250228
28 février 2025
28 février 2025
Frémont, rapporteur public, - et les observations de Me Campana pour les requérants pour et de Me Saint-Supery pour la commune de Montgeron. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE01642_20250228
28 février 2025
28 février 2025
A et de Me Saint-Supery pour la commune de Montgeron. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE00391_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C D née B a demandé au tribunal administratif de Versailles de condamner la commune de Montgeron à lui verser une somme de 10 000
Source officielle1ère chambre
DCA_20PA00044_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
18 octobre 2019, le tribunal administratif de Melun, après avoir admis l'intervention des communes de Villeneuve-le-Roi, de Linas, de Varennes-Jarcy, de Saint-Maur-des-Fossés, de Sucy-en-Brie, de Montgeron
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE02045_20260511
11 mai 2026
11 mai 2026
de constater et de chiffrer les préjudices qu’il a subis consécutivement au défaut d’entretien normal de l’ouvrage public que constitue la benne à gravats située dans la déchetterie éco-centre de Montgeron
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA04681_20240213
13 février 2024
13 février 2024
l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) de la maison départementale des personnes handicapées (MDPH) du Val-de-Marne, il a été scolarisé dans l'établissement régional d'enseignement adapté (EREA) de Montgeron
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE02045_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
A B s'est sectionné la dernière phalange de l'auriculaire gauche alors qu'il se trouvait à la déchetterie de Montgeron (Essonne).
Source officielle2ème Chambre
DCA_20VE01061_20220415
15 avril 2022
15 avril 2022
A, commandant de police, chef de l'unité de proximité de la circonscription de sécurité publique de Montgeron a fait l'objet d'une plainte pour viol commis à son domicile le 30 juin 2014.
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA04001_20240304
4 mars 2024
4 mars 2024
Il est constant que la " rue Charles-Philippe de Rigaud ", qui permet de desservir l'ensemble des habitations du lotissement des " Mouillères " avec la route de Montgermont et qui est empruntée par une
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE01226_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Il mentionne également que le requérant a été interpellé le 2 janvier 2025 par les services de police de Montgeron pour violences conjugales et placé en garde à vue le même jour, que son comportement constitue
Source officiellePage 1 sur 2