Juridiction
Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_21NT00979_20220624
24 juin 2022
24 juin 2022
Ces éléments étaient suffisants pour permettre à l'administration d'apprécier l'impact du projet sur ce monument.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_23LY03252_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
de Montréal, M. et Mme D H, M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC01079_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
En troisième et dernier lieu, le château de Mesmont, inscrit à l'inventaire des monuments historiques est situé à 3 km du projet.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01002_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
de Montréal, M. et Mme G, M.
Source officielle2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX03637_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
; des plantations de haies sont prévues également pour réduire cet impact visuel en général ; - ce projet ne porte pas atteinte à la protection des paysages ni à la conservation des sites et des monuments
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02893_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Pour la commune de La Chavatte, les photomontages 53 et 55 montrent que les S1, S2 et S3 affecteront lourdement des lieux de vie.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00512_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
En outre, comme le montrent les photomontages n° 21 a, b et c, dont le contenu n'est pas sérieusement contesté, la covisibilité partielle qu'entretiendra le projet avec le château, inscrit monument historique
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03763_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
En ce qui concerne les monuments historiques : S'agissant du château de Bouges-le-château : 5.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01411_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Le secteur comporte de nombreux monuments historiques classés ou inscrits, tels que l'église Saint-Junien de Vaussais, à 2,6 km.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02722_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Pour rechercher si l'existence d'une atteinte à un paysage, à la conservation des sites et des monuments ou au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants est de nature à fonder un refus d'autorisation
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE02031_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
L’étude d’impact élaborée au soutien de la demande d’autorisation environnementale de la société IEL Exploitation 2 reconnaît expressément que « les enjeux de co-visibilité sont réels avec ce monument
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT02554_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
classés ou inscrits se trouvent à moins de 10 kilomètres de la zone d'implantation potentielle ou dans l'aire d'étude ; le projet engendre une co-visibilité avec plusieurs monuments ; - l'impact sur
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA00874_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
Lorsqu'il s'agit d'espaces boisés, il est fait application du régime d'exception prévu à l'article L. 421-4 pour les coupes et abattages d'arbres ". 17.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23DA01471_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
Par un mémoire, enregistré le 5 février 2025, l'ASAPE, l'association sites et monuments, M. E, M. D et M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01417_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
S'agissant des incidences sur les paysages, les monuments et la commodité du voisinage : 11.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA03269_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Article 2 : Les conclusions de la commune de Montagnac-Montpezat au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_24LY00538_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
a déjà été réalisée à la demande de la société hospitalière d'assurances mutuelles, assureur du centre hospitalier de Montceau-les-Mines.
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT03124_20240213
13 février 2024
13 février 2024
Le château en totalité et l'allée latérale ouest du parc sont inscrits à l'inventaire supplémentaire des monuments historiques depuis 2004. 14.
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA01954_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
L'association pour la protection du patrimoine de Copernic (APPC) a demandé, le 8 mai 2017, la protection au titre des monuments historiques de la synagogue située 24 rue Copernic à Paris.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA01665_20220531
31 mai 2022
31 mai 2022
Parmi les intérêts mentionnés à l'article L. 511-1 du même code figurent la protection de la nature, de l'environnement et des paysages, la conservation des sites et des monuments.
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