de la SELARL MONTMEAT-ROCHER, avocats au barreau de SAINT-ETIENNE Monsieur [V] [H] né le 15 Juin 1970 à [Localité 9], demeurant [Adresse 5] représenté par Maître Christophe MONTMEAT de la SELARL MONTMEAT-ROCHER

ELEIS - LA TAVERNE DE MAITRE KANTER, dont le siège social est sis [Adresse 6] représentée par Maître Christophe MONTMEAT de la SELARL MONTMEAT-ROCHER, avocats au barreau de SAINT-ETIENNE, avocat postulant

2024 PRESIDENT : François-Xavier MANTEAUX GREFFIERE : Céline TREILLE DEMANDEUR Monsieur [R] [H] né le 14 Juin 1941 à [Localité 30], demeurant [Adresse 8] représenté par Maître Christophe MONTMEAT

François-Xavier MANTEAUX GREFFIERE : Céline TREILLE DEMANDEUR Monsieur [W] [A] né le [Date naissance 6] 1950 à [Localité 11] (ITALIE), demeurant [Adresse 4] représenté par Maître Christophe MONTMEAT

200 000 euros ; qu'en refusant de retenir l'estimation de la valeur de l'immeuble proposée à 1 100 000 euros en l'état par la SCI dans son plan de redressement au motif essentiel qu'il ressort de la copie

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 18 avril 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Civrac-de-Blaye à sa demande de copie

bâties et non bâties liées au château de Montceaux-lès-Meaux ont été classées parmi les monuments historiques par arrêté du 4 mars 2005 ; que l'avis de la DRAC de la Région Ile-de-France en date du 1er

saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 02 mai 2016, à la suite du refus opposé par le président de la communauté urbaine Le Creusot - Montceau

d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 17 mai 2016, à la suite du refus opposé par le directeur régional des affaires culturelles du Limousin à sa demande de copie

Monsieur X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 17 février 2016, à la suite du refus opposé par le directeur du centre hospitalier de Montceau-les-Mines

La commune de Montceaux-lès-Meaux a exposé en résumé ce qui suit : - la SARL IDS a déposé une demande de permis de construire des écuries dans le parc du château de la commune, classé au titre des monuments

DES MONUMENTS HISTORIQUES QUI EST L'UN DES CORPS A CARACTERE TECHNIQUE MENTIONNES A CET ALINEA, LES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 18 DE CETTE ORDONNANCE, QUI PREVOIENT QUE "LES FONCTIONNAIRES SONT RECRUTES

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 16 février 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Besançon à sa demande de copie

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 26 octobre 2015, à la suite du refus opposé par le préfet de Saône-et-Loire à sa demande de communication d'une copie

lettre réclamation de Pierre Y... sans éléments diffamatoires ; qu'en effet, les déclarations écrites faites au nom de la commission d'accès aux documents administratifs par le conseiller d'Etat Z... montrent

neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ALPHAND, les observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ et de Me COPPER-ROYER

Monsieur XX, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 14 septembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Montceau-les-Mines

Ce périmètre peut être commun à plusieurs monuments historiques. / En l’absence de périmètre délimité, la protection au titre des abords s’applique à tout immeuble, bâti ou non bâti, visible du monument