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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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2ème Chambre
DCA_21NT02693_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
; 3°) d'annuler l'arrêté du 6 novembre 2019 du maire de Morannes-sur-Sarthe-Daumeray portant permis de construire ; 4°) d'annuler l'arrêté du 19 août 2024 du maire de Morannes-sur-Sarthe-Daumeray
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY01978_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Par un mémoire enregistré le 2 novembre 2022, la commune de Mornant, représentée par Me Bracq, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de M.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY01976_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
A ; 2°) d'annuler la décision implicite par laquelle le maire de Mornant a décidé de ne pas s'opposer à la déclaration préalable déposée par M.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT02693_20240223
23 février 2024
23 février 2024
G par le maire de Morannes-sur-Sarthe-Daumeray.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA04661_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 24 janvier 2025, Mme A, représentée par Me Morand-Lahouazi, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de la commune requérante la somme de
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE02081_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme Marie-Christine Chastant-Morand et la SCP C, ont demandé au tribunal administratif de Versailles : 1°) de condamner l'Etat à leur
Source officielle1ère chambre
DCA_24NC01856_20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
A, représenté par Me Morant, qui conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 500 euros, soit mise à la charge de l'État en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01201_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
La société Foncière Industrie, qui exerce une activité de promotion immobilière, louait un entrepôt, dont elle était propriétaire dans la commune de Mornant, à la société Collectors, qui y exploitait une
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
DCA_23NT01435_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
décembre 2021 par lequel le maire de Saint-Erblon (Ille-et-Vilaine) a délivré à la société Groupe Launay un permis de construire tendant à la démolition d'un bâtiment sur un terrain situé 12 rue Simone Morand
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA01708_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 1er avril 2021, Mme D épouse C, représentée par Me Morand-de-Gasquet, demande à la Cour : - d'annuler le jugement du tribunal administratif
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT01324_20260220
20 février 2026
20 février 2026
G..., représentés par Me Morand, concluent au rejet de la requête et à ce qu’il soit mis à la charge de M.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_23BX02469_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
de 30 000 euros au titre d'une facture impayée n° 1469 émise en exécution du contrat de cession des droits d'exploitation de l'évènement " Les sables Moovants " conclu le 9 février 2022.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE00386_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
bureaux, les locaux commerciaux, les locaux de stockage et les surfaces de stationnement annexées à ces catégories de locaux auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2016 et 2017 pour un montant
Source officielle5ème chambre
DCA_21VE00831_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
est entaché de détournement de pouvoir ; le président du jury a été mis en cause pénalement ; - le coût de la formation dont il demande réparation s'élève à la somme de 7 000 euros et son préjudice moral
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_19LY04625_20220629
29 juin 2022
29 juin 2022
société Foncière Industrie exerce une activité de promotion immobilière, dans le cadre de laquelle elle a acquis, le 30 décembre 2015, un entrepôt industriel situé sur le territoire de la commune de Mornant
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT02365_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
au tribunal administratif de Rennes de condamner l'Etat, en sa qualité d'employeur, à lui verser la somme globale de 30 000 euros, assortie des intérêts légaux capitalisés, en réparation du préjudice moral
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA05467_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
interrégional de la tarification sanitaire et sociale de Paris de réformer le tarif journalier d’hébergement des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Le Parc Fleuri à Mormant
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01825_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
A, représenté par Me Morant, conclut au rejet de la requête et, par la voie de l'appel incident, demande la réformation du jugement en ce qu'il n'a pas prononcé l'annulation totale de l'arrêté du 10 juin
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02624_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
A, représenté par Me Morant, conclut au rejet de la requête et demande que la somme de 3 000 euros soit mise à la charge de l'Etat en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25LY02227_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
L’association Adret Morvan a présenté un mémoire après clôture, enregistré le 4 décembre 2025, qui n’a pas été communiqué.
Source officiellePage 1 sur 7