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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_21TL24539_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
La société RAGT Semences, société mère d'un groupe fiscalement intégré auquel appartient la société RAGT 2N qui exerce une activité de recherche en vue de la création de nouvelles variétés des principales
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL24540_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
La société RAGT Semences, société mère d'un groupe fiscalement intégré auquel appartient la société RAGT 2N, qui exerce une activité de recherche en vue de la création de nouvelles variétés des principales
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA02162_20220830
30 août 2022
30 août 2022
M'Rabet. A l'appui de sa requête d'appel, M.
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL02445_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
Il ne compte pas pour le classement des raseteurs. Il peut compter pour le classement local du meilleur taureau.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00290_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
exposées par sa filiale, la société Ragt 2N, au titre de l'année 2012.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL00090_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Par un arrêt n° 21TL24539 du 28 septembre 2023, la cour a rejeté l’appel formé par la société RAGT Semences contre ce jugement.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL00091_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Par un arrêt n° 21TL24540 du 28 septembre 2023, la cour a rejeté l’appel formé par la société RAGT Semences contre ce jugement.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23TL02008_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée RAGT Semences a demandé au tribunal administratif de Toulouse de prononcer la restitution de la fraction
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA02652_20250929
29 septembre 2025
29 septembre 2025
administratif de Marseille, d’une part, d’annuler la délibération n° 2021/162 du 20 décembre 2021, par laquelle le conseil municipal de Noves a classé le chemin de Saint‑Jean, également désigné chemin du Rabet
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL22671_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
A la suite du rejet de la requête de la société RAGT 2N, par un jugement du 26 mars 2018, la société RAGT Semences a mentionné le montant de la taxe litigieuse sur sa déclaration de taxe sur la valeur
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL24510_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
exposées par la société RAGT 2N, sa filiale.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00818_20241218
18 décembre 2024
18 décembre 2024
l'état des bois à défricher comme en témoigne le courrier du 8 mars 2023 de la direction régionale de l'agriculture et de la forêt (DRAF) et la note de l'Office national des forêts (ONF) ; l'aile à ravet
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_23PA03790_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
son caractère ridicule ou péjoratif est susceptible de constituer un intérêt légitime au sens de l'article 61 précité du code civil, [la] demande ne saurait néanmoins être satisfaite eu égard à la rareté
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01568_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Le service a relevé l'ancienneté, la rareté et le prix excédant la valeur d'usage de ce bien, justifiant sa qualification de véhicule de collection.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01207_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
l'article L. 236-9 du code rural et de la pêche maritime, enjoint à l'EURL Buzare - Espace canin d'organiser la réexpédition des cinquante chiots considérés comme non valablement vaccinés contre la rage
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA01552_20240213
13 février 2024
13 février 2024
la réalité et la nécessité de l'assistance par un médecin-conseil à raison de laquelle le tribunal administratif lui a accordé une indemnisation à hauteur de 1 000 euros, et la réalité du préjudice moral
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL22447_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
D'une part, il résulte de l'instruction que la société appelante est propriétaire d'un véhicule Citroën DS 21 dont l'ancienneté et la rareté du modèle en font une pièce de collection, le gérant de la société
Source officielle2ème Chambre
DCA_20VE00838_20220415
15 avril 2022
15 avril 2022
office en privant la commune d'une garantie essentielle ; - le tribunal a entaché le jugement attaqué de contradictions de motifs ; - la commune a effectivement rencontré des difficultés liées à la rareté
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL02675_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
», pour lequel elle a apporté une innovation réelle et substantielle, malgré les verrous rencontrés, réalisé des réglages complexes et produit un état de l’art détaillé et suffisant au regard de la rareté
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA03755_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
particuliers qui les lui ont vendues entre 5 200 et 45 000 euros et, d'autre part, le fait que sur son site Internet, la société Paris Heure elle-même met en avant l'aspect prestigieux et d'exception des modèles
Source officiellePage 1 sur 1798