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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_25PA03192_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
février 2006 à Moroni (Comores) et reconnue le 12 avril 2018 par M.
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA01332_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
C E ont demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler les décisions du 2 janvier 2023 par lesquelles le consul général de France à Moroni (Union des Comores) a refusé de délivrer un passeport français
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT02458_20240813
13 août 2024
13 août 2024
I, ressortissants comoriens, ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler les décisions du 6 juin 2023 par lesquelles l'autorité consulaire française à Moroni (Comores) a annulé les visas
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA00690_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
E... a demandé au tribunal administratif de Paris d’annuler la décision du 31 mai 2023 par laquelle le consul général de France à Moroni (Union des Comores) a refusé de lui délivrer un passeport français
Source officielleJuge des référés
DCA_25NT02675_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France a rejeté le recours formé contre les décisions du 14 septembre 2023 de l’autorité consulaire française à Moroni
Source officielle4ème Chambre
DCA_22VE02878_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
A, représenté par Me Moroni, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise de lui délivrer une carte de séjour temporaire mention
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE01036_20250922
22 septembre 2025
22 septembre 2025
Mme A, ressortissante comorienne née le 7 mai 1994 à Moroni aux Comores, fait appel du jugement du 20 mars 2024 par lequel le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_21NT02595_20220415
15 avril 2022
15 avril 2022
d'annuler la décision du 17 juin 2020 par laquelle la commission de recours contre les refus de visas d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision des autorités consulaires françaises à Moroni
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA02196_20260205
5 février 2026
5 février 2026
E... a demandé au tribunal administratif de Paris d’annuler la décision du 5 février 2024 par laquelle l’ambassade de France à Moroni a rejeté sa demande de délivrance d’un passeport français et d’enjoindre
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA02198_20260205
5 février 2026
5 février 2026
H... a demandé au tribunal administratif de Paris d’annuler la décision du 5 février 2024 par laquelle l’ambassade de France à Moroni a rejeté sa demande de délivrance d’un passeport français et d’enjoindre
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT02137_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
implicite née le 29 décembre 2020 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours dirigé contre la décision de l'ambassade de France à Moroni
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA02916_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
de leurs enfants mineurs C, D et F G, représentés par Me Gasmi Amara, ont demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 3 février 2023, par laquelle l'ambassadeur de France à Moroni
Source officielleJuge des référés
ORCA_26NT00136_20260126
26 janvier 2026
26 janvier 2026
du 5 février 2024 par laquelle le sous-directeur des visas a rejeté le recours administratif préalable obligatoire formé contre la décision du 11 décembre 2023 de l'autorité consulaire française à Moroni
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA04546_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
Mme A, ressortissante comorienne née le 17 juin 2000 à Moroni (Comores), entrée en France le 24 septembre 2017, a, le 14 octobre 2020, sollicité le renouvellement de sa carte de séjour portant la mention
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA03623_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Mme Q..., née à Madjeoueni (Union des Comores) le 15 mars 1992, de nationalité comorienne, a déposé des demandes de délivrance de passeports auprès du consulat général de France à Moroni (Union des Comores
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01467_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 10 mai 2021 et un mémoire, enregistré le 18 novembre 2022, la SA Ter Beke France, représentée par Me Moroni Seror, demande à la cour : 1°)
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00442_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
A, ressortissant de l'Union des Comores, né le 14 mars 2003 à " Mte " de Moroni est entré irrégulièrement en France le 1er septembre 2018 selon ses déclarations, alors qu'il était mineur. M.
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT02852_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
demandeuse de visa sera hébergée et prise en charge par sa mère, était accompagné d’un jugement de rectification d’un acte de naissance rendu le 16 mars 2022 par le tribunal de première instance de Moroni
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY01581_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
A B né le 14 octobre 1978 à Moroni (Comores), de nationalité comorienne, relève appel du jugement du 31 mars 2023 par lequel le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT02427_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
C... a demandé au tribunal administratif de Nantes d’annuler la décision du 29 novembre 2023 par laquelle l’autorité consulaire française à Moroni (Comores) a refusé de lui délivrer un visa de long séjour
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