Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00417_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
La circonstance à la supposer établie que le report en rouge du glissement de terrain vers l'aval de la propriété des intimés sur la carte du plan litigieux ne correspondrait pas au report de l'ancien
Source officielle1ère chambre
DCA_25TL00234_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
C a entretenu, en 2019, des liens avec un prédicateur pro-djihadiste et est entré en contact, en 2020, avec un individu en lien avec la mouvance islamiste radicale.
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL00588_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Diard, rapporteur public, - les observations de Me Audouin, représentant la commune requérante, - et les observations de Me Boillot, représentant la société intimée.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT02968_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
A " s'est illustré par plusieurs actions publiques reflétant son militantisme auprès de la mouvance d'ultra-droite ". Cette note indique que M.
Source officielle1ère chambre
DCA_25TL00811_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
enseignements de langue arabe et de Coran à plus de trois cents enfants au sein de la mosquée « Lumière et Piété de Nîmes » gérée par l’association « Union Imano Paix Nîmoise » et faisant partie de la mouvance
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01825_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
L'intimé n'apporte aucun élément pour établir que l'arrêté porterait une atteinte disproportionnée au respect de sa vie privée et familiale.
Source officielle