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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01780_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Elle expose que les moyens soulevés ne sont pas fondés.
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA02420_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
articles L. 625-1 et L. 625-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile que les irrégularités manifestes qu'il appartient au transporteur de déceler sous peine d'amende, au moment
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00556_20230831
31 août 2023
31 août 2023
Il soutient que : - la créance n'est pas sérieusement contestable ; - eu égard à son âge au moment de la fixation du taux d'incapacité permanente partielle de 6 %, à l'évaluation du préjudice esthétique
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_23TL02340_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
de la fixation du taux d'incapacité permanente partielle de 10 %, il est fondé à demander la somme de 13 200 euros en application du barème Mornet et de celui de l'Office national de l'indemnisation des
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL03160_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
fautive de bénéficier des jours épargnés sur son compte épargne-temps ; - le centre hospitalier a commis une faute en prenant des décisions de monétarisation du compte épargne-temps alors qu'il n'était
Source officielleJuge des référés
DCA_24TL00595_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
Pelous, Moynet et AGTherm avec les intérêts au taux légal et les intérêts capitalisés ; 4°) à ce que les sociétés Subra, IDET, Pelous, Moynet et AGTherm soient condamnées solidairement au paiement des
Source officielleJuge des référés
DCA_25TL02115_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
de la fixation du taux d’incapacité permanente partielle de 8 %, il est fondé à demander la somme de 16 280 euros en application du barème Mornet.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_23TL00192_20230821
21 août 2023
21 août 2023
de la fixation du taux d'IPP, il est en droit de demander la somme de 47 380 euros en application du barème Mornet.
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE01905_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mornet, - et les conclusions de M. Frémont, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_23TL00447_20230828
28 août 2023
28 août 2023
de la fixation du taux d'IPP, elle est en droit de demander la somme de 49 550 euros en application du barème Mornet.
Source officielleJuge des référés
DCA_25TL02096_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
; ce préjudice, est établi et lui confère une créance qui n’est pas sérieusement contestable ; - l’ordonnance est entachée d’une erreur de droit et d’une erreur de fait ; - eu égard à son âge au moment
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE02484_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Il soutient que les moyens invoqués ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier. La clôture de l'instruction a été fixée au 7 octobre 2024.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE00536_20241011
11 octobre 2024
11 octobre 2024
Elle soutient que les moyens soulevés par la société requérante ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier. La clôture de l'instruction a été fixée au 17 juin 2024.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE01447_20250207
7 février 2025
7 février 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mornet, - les conclusions de M.
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE01334_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
A, premier vice-président de la cour, président de chambre, Mme Mornet, présidente assesseure, Mme Aventino, première conseillère.
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE01904_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
et donné la raison pour laquelle ils ont écarté ce moyen.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE02744_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Elle soutient que : - la requête est irrecevable, dès lors qu'elle n'expose aucun moyen ni aucune conclusion tendant à l'annulation ou à la réformation du jugement attaqué ; - les moyens d'annulation
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE00619_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Elles font valoir que la requête est irrecevable et que les moyens ne sont pas fondés.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02627_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
A C représenté par Me Gungor a présenté ses observations suite aux moyens d'ordre public.
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA02548_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
Il soutient que : - les moyens de la requête ne sont pas fondés ; - la demande d'expertise sera rejetée comme dépourvue de caractère utile.
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