CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge unique
DCA_23NT02299_20231127
27 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B D, représentée par Me Muland de Lik, a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision née le 18 octobre 2022
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02587_20230110
10 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une requête, enregistrée le 7 avril 2021, Mme A B, représentée par Me Muland de Lik, a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Juge des référés
ORCA_25PA01680_20250519
19 mai 2025
A, représenté par Me Muland de Lik, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de Seine-et-Marne de lui délivrer
ORCA_25NT01663_20251202
2 décembre 2025
B..., représenté par Me Muland de Lik, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 16 mai 2025 du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d’annuler l’arrêté du 7 février 2025 du préfet d’Ille-et-Vilaine
ORCA_25PA04510_20251028
28 octobre 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées les 29 août et 21 septembre 2025, Mme B..., représentée par Me Muland de Lik, demande à la Cour : 1°) d’annuler
6ème Chambre
DCA_23PA04338_20241003
3 octobre 2024
A, représenté par Me Muland De Lik, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement n° 2318804/5-2 du 14 septembre 2023 du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Paris ; 2°)
ORCA_22VE00152_20230705
5 juillet 2023
A, représenté par Me Muland de Lik, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de lui délivrer un titre de séjour
ORCA_24VE03127_20250429
29 avril 2025
A B, représenté par Me Muland De Lik, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre à la préfète de l'Essonne de lui délivrer une carte de séjour temporaire
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA03424_20221017
17 octobre 2022
A, représenté par Me Muland De Lik, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2204877 du 16 juin 2022 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 janvier 2022 par lequel
2ème Chambre
DCA_23NT02298_20250404
4 avril 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 24 octobre 2024, Mme D, représentée par Me Muland de Lik, conclut au rejet de la requête.
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.