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10 résultats pour « Mulan De Lik »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge unique

DCA_23NT02299_20231127

Admin. Appel

27 novembre 2023

27 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B D, représentée par Me Muland de Lik, a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision née le 18 octobre 2022

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE02587_20230110

Admin. Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une requête, enregistrée le 7 avril 2021, Mme A B, représentée par Me Muland de Lik, a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA01680_20250519

Admin. Appel

19 mai 2025

19 mai 2025

A, représenté par Me Muland de Lik, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de Seine-et-Marne de lui délivrer

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NT01663_20251202

Admin. Appel

2 décembre 2025

2 décembre 2025

B..., représenté par Me Muland de Lik, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 16 mai 2025 du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d’annuler l’arrêté du 7 février 2025 du préfet d’Ille-et-Vilaine

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA04510_20251028

Admin. Appel

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Procédure devant la Cour : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées les 29 août et 21 septembre 2025, Mme B..., représentée par Me Muland de Lik, demande à la Cour : 1°) d’annuler

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_23PA04338_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

A, représenté par Me Muland De Lik, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement n° 2318804/5-2 du 14 septembre 2023 du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Paris ; 2°)

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE00152_20230705

Admin. Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

A, représenté par Me Muland de Lik, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de lui délivrer un titre de séjour

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE03127_20250429

Admin. Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

A B, représenté par Me Muland De Lik, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre à la préfète de l'Essonne de lui délivrer une carte de séjour temporaire

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA03424_20221017

Admin. Appel

17 octobre 2022

17 octobre 2022

A, représenté par Me Muland De Lik, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2204877 du 16 juin 2022 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 janvier 2022 par lequel

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23NT02298_20250404

Admin. Appel

4 avril 2025

4 avril 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 24 octobre 2024, Mme D, représentée par Me Muland de Lik, conclut au rejet de la requête.

Source officielle

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