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DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2302312_20240228
28 février 2024
A, représenté par Me Mulan De Lik, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la préfète de l'Oise a rejeté son recours gracieux présenté le 13 mars 2023 à l'encontre de la
11ème Chambre (JU)
DTA_2201526_20220822
22 août 2022
C, représenté par Me Muland de Lik, demande au Tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 janvier 2022 par lequel le préfet
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2611264_20260430
30 avril 2026
B..., représenté par Me Muland de Lik, demande au tribunal d’annuler les arrêtés du 13 mars 2026 par lequel le préfet de police lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé
ORTA_2513169_20250523
23 mai 2025
A B, représenté par Me Muland De Lik, demande au tribunal d'annuler l'arrêté daté du 15 avril 2025 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français, lui a refusé l'octroi d'un
1ère chambre
DTA_2307937_20240125
25 janvier 2024
C B, représenté par Me Muland de Lik, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 août 2023 par lequel le préfet de l'Essonne lui a refusé la délivrance d'un titre de
7ème chambre
DTA_2412171_20250326
26 mars 2025
de l'Etat le versement à Me Muland De Lik de la somme de 1 200 euros.
Chambre Reconduite à la frontière 12
DTA_2402904_20241106
6 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 9 et 22 mars 2024, Mme A B, représentée par Me Muland de Lik, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 février 2024
2ème Chambre
DTA_2406202_20250117
17 janvier 2025
E, représenté par Me Muland de Lik, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 juillet 2024 par lequel le préfet de l'Isère l'a obligé à quitter le territoire français, a fixé le pays de destination
5e Section - 1re Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2226738_20230216
16 février 2023
D B, représenté par Me Muland de Lik, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 6 décembre 2022 par lequel le
Juge de l'Exécution
686433f00bb2f8a66ca6312c
1 juillet 2025
Juge de l'exécution, assistée de Madame Johanna PALMONT, greffière ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : Madame [D] [G] [M] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] non comparante, représentée par Maître Eric MULAND
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2213231_20221027
27 octobre 2022
A D, représenté par Me Muland de Lik, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2303814_20230731
31 juillet 2023
B A, représenté par Me Muland de Lik, demande au tribunal d'annuler la décision du 16 juillet 2023 par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes l'a obligé à quitter le territoire français et a prononcé
Juge unique
DCA_23NT02299_20231127
27 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B D, représentée par Me Muland de Lik, a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision née le 18 octobre 2022
Tribunal Administratif de Besançon
ORTA_2500710_20250513
13 mai 2025
A B, représenté par Me Muland De Lik, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 25 février 2025 par lequel le préfet du Doubs lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de 30
2ème chambre
DTA_2200481_20220829
29 août 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 11 et 25 janvier 2022, Mme A D épouse C, représentée par Me Muland de Lik, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en
2e Section - 2e Chambre
DTA_2124103_20230412
12 avril 2023
A C D, représenté par Me Muland de Lik, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15 septembre 2021 par laquelle le préfet de police a refusé de procéder au renouvellement de son titre de séjour
ORTA_2213302_20221219
19 décembre 2022
A B, représenté par Me Muland De Lik, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 10 août 2022 par laquelle le ministre de l'intérieur a refusé de lui délivrer un visa de long séjour pour études
ORTA_2609574_20260429
29 avril 2026
C..., représenté par Me Muland de Lik, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : d’annuler les arrêtés du 11 mars 2026 par lesquels le préfet de police lui a fait obligation de quitter
PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2203509-2345239
30 novembre 2007
En août 1993, avec ses supporters, il annonça la création de la République autonome du Talish-Mugan («   Talış-Muğan Muxtar Respublikası   »), dont il fut élu «   président   ».
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2504742_20250425
25 avril 2025
A D, représentés par Me Muland de Lik, demandent au juge des référés sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision de la préfète de l'Essonne
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