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195 résultats pour « Mulan De Lik »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2302312_20240228

Administratif

28 février 2024

28 février 2024

A, représenté par Me Mulan De Lik, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la préfète de l'Oise a rejeté son recours gracieux présenté le 13 mars 2023 à l'encontre de la

Source officielle
TA

11ème Chambre (JU)

DTA_2201526_20220822

Administratif

22 août 2022

22 août 2022

C, représenté par Me Muland de Lik, demande au Tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 janvier 2022 par lequel le préfet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2611264_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

B..., représenté par Me Muland de Lik, demande au tribunal d’annuler les arrêtés du 13 mars 2026 par lequel le préfet de police lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2513169_20250523

Administratif

23 mai 2025

23 mai 2025

A B, représenté par Me Muland De Lik, demande au tribunal d'annuler l'arrêté daté du 15 avril 2025 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français, lui a refusé l'octroi d'un

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2307937_20240125

Administratif

25 janvier 2024

25 janvier 2024

C B, représenté par Me Muland de Lik, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 août 2023 par lequel le préfet de l'Essonne lui a refusé la délivrance d'un titre de

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2412171_20250326

Administratif

26 mars 2025

26 mars 2025

de l'Etat le versement à Me Muland De Lik de la somme de 1 200 euros.

Source officielle
TA

Chambre Reconduite à la frontière 12

DTA_2402904_20241106

Administratif

6 novembre 2024

6 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 9 et 22 mars 2024, Mme A B, représentée par Me Muland de Lik, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 février 2024

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2406202_20250117

Administratif

17 janvier 2025

17 janvier 2025

E, représenté par Me Muland de Lik, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 juillet 2024 par lequel le préfet de l'Isère l'a obligé à quitter le territoire français, a fixé le pays de destination

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre - OQTF 6 sem.

DTA_2226738_20230216

Administratif

16 février 2023

16 février 2023

D B, représenté par Me Muland de Lik, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 6 décembre 2022 par lequel le

Source officielle
TJ

Juge de l'Exécution

686433f00bb2f8a66ca6312c

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Juge de l'exécution, assistée de Madame Johanna PALMONT, greffière ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : Madame [D] [G] [M] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] non comparante, représentée par Maître Eric MULAND

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2213231_20221027

Administratif

27 octobre 2022

27 octobre 2022

A D, représenté par Me Muland de Lik, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2303814_20230731

Administratif

31 juillet 2023

31 juillet 2023

B A, représenté par Me Muland de Lik, demande au tribunal d'annuler la décision du 16 juillet 2023 par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes l'a obligé à quitter le territoire français et a prononcé

Source officielle
CAA

Juge unique

DCA_23NT02299_20231127

Admin. Appel

27 novembre 2023

27 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B D, représentée par Me Muland de Lik, a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision née le 18 octobre 2022

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2500710_20250513

Administratif

13 mai 2025

13 mai 2025

A B, représenté par Me Muland De Lik, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 25 février 2025 par lequel le préfet du Doubs lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de 30

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200481_20220829

Administratif

29 août 2022

29 août 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 11 et 25 janvier 2022, Mme A D épouse C, représentée par Me Muland de Lik, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2124103_20230412

Administratif

12 avril 2023

12 avril 2023

A C D, représenté par Me Muland de Lik, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15 septembre 2021 par laquelle le préfet de police a refusé de procéder au renouvellement de son titre de séjour

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2213302_20221219

Administratif

19 décembre 2022

19 décembre 2022

A B, représenté par Me Muland De Lik, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 10 août 2022 par laquelle le ministre de l'intérieur a refusé de lui délivrer un visa de long séjour pour études

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2609574_20260429

Administratif

29 avril 2026

29 avril 2026

C..., représenté par Me Muland de Lik, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : d’annuler les arrêtés du 11 mars 2026 par lesquels le préfet de police lui a fait obligation de quitter

Source officielle
CE

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-2203509-2345239

Admin. suprême

30 novembre 2007

30 novembre 2007

En août 1993, avec ses supporters, il annonça la création de la République autonome du Talish-Mugan («   Talış-Muğan Muxtar Respublikası   »), dont il fut élu «   président   ».

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2504742_20250425

Administratif

25 avril 2025

25 avril 2025

A D, représentés par Me Muland de Lik, demandent au juge des référés sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision de la préfète de l'Essonne

Source officielle

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