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2 résultats pour « Muriel CAZELLES »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

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EXTRAIT

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL00558_20230517

17 mai 2023

17 mai 2023

23TL00338 et le 6 février 2023 au tribunal administratif de Toulouse qui l'a renvoyé à la cour où il a été enregistré le 7 mars 2023 sous le n° 23TL00558, la société J-L International, représentée par Me Cazelles

Source officielle

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA02506_20220621

21 juin 2022

21 juin 2022

décision du 29 juin 2021 par laquelle la commission départementale d'aménagement foncier du Nord a déclaré la parcelle dont elles sont propriétaires, cadastrée OA 328 sur le territoire de la commune de Cappelle-Brouck

Source officielle

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