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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_24NT01100_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Les mentions, sur l'étiquette du couvercle, " fabriqué en Normandie " pour les fromages " Bocage ", " Pondini " et " Marie Harel " et " Made in Normandy ", pour le fromage " Le Grand Normand ", et " Normandy
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT01121_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
, et n'associent la Normandie qu'à l'origine du lait entrant dans la composition du fromage et non au terme camembert.
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT01366_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Elle soutient que : - elle méconnaît l'article 1er du décret du 18 septembre 1989 compte tenu de l'irrégularité de la composition du conseil de discipline ; d'une part, si M.
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT01118_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Normandie. 16.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT01170_20251027
27 octobre 2025
27 octobre 2025
, la partie perdante, le versement à M A... de la somme qu’il demande au titre des frais exposés et non compris dans les dépens.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00568_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
, chacun en ce qui le concerne, d'édicter les décisions le nommant et le promouvant au grade de maître de conférences hors classe à compter du 1er septembre 2020, dans un délai de quinze jours à compter
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01029_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La Fédération France Nature Environnement Normandie (FNE Normandie) et le Groupe national de surveillance des arbres (GNSA) ont demandé
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT01171_20251027
27 octobre 2025
27 octobre 2025
En revanche, par un avis du 18 février 2021, la commission spécialisée de l’organisation des soins (CSOS) de Normandie s’est prononcée en faveur du projet du CHAG.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT01271_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Il soutient que : -le tribunal s'est fondé à tort sur le SDREA de Normandie du 23 décembre 2015 au lieu du SDREA de Normandie du 19 mars 2021 pour apprécier le critère de la localisation des parcelles
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT01091_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
la Normandie qu'à l'origine du lait entrant dans la composition du fromage et non au terme camembert.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01685_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Aux termes de l'article 5.1, " Traitement des espaces libres ", du règlement de la zone UAB du PLU de la métropole de Rouen Normandie : " Les espaces libres doivent être aménagés selon une composition
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00039_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
tenu de sa nature et de ses effets, pourrait avoir sur le site. 17.
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT02307_20220520
20 mai 2022
20 mai 2022
à lui verser la somme de 50 775 euros hors taxes en raison de la faute commise par cet établissement public ; 4°) de condamner l'établissement public foncier de Normandie aux entiers dépens ; 5°
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_20DA00094_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
tient seulement compte de la valeur des matériels et outillages, inscrite au compte 2154.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_25DA00717_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
A... et celles de Me Le Baube pour l’INSA Rouen Normandie. Considérant ce qui suit : 1. Après avoir obtenu un DUT en Génie mécanique, M.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA00647_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
A..., avec intérêt à compter du 9 mars 2022 et capitalisation pour la première fois, le 9 mars 2023 et à chaque échéance annuelle à compter de cette date.
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT01263_20240209
9 février 2024
9 février 2024
La charte du parc naturel régional Normandie-Maine comporte un objectif 23.4 intitulé " Favoriser le développement éolien raisonné " indiquant que " le parc cherche à optimiser la cohérence des implantations
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA02518_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
Par la même décision, le président de la communauté de communes du Vexin Normand a décidé de placer Mme B en temps partiel thérapeutique pour trois mois à compter du 4 janvier 2021 et à partir de la même
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA02446_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
Procédure contentieuse antérieure : La société Cap Fagnet a demandé au tribunal administratif de Rouen à titre principal, d’annuler la décision du 18 janvier 2023 par laquelle le préfet de la région Normandie
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT02540_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
En ce qui concerne les moyens relatifs à la composition du dossier de demande de permis de construire : 7.
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