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9 résultats pour « Nadeaud »

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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_24BX00276_20240624

Admin. Appel

24 juin 2024

24 juin 2024

desquels il se borne à faire de nouveau valoir que les résultats obtenus au titre de l'année scolaire 2022-2023, pendant laquelle il a été inscrit en première année de CAP peinture au lycée Martin Nadaud

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX01255_20241001

Admin. Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

En tout état de cause, le requérant, en se bornant à faire valoir qu'il s'est inscrit, au titre de l'année 2023/2024, en un Bac Pro en maintenance et efficacité thermique au lycée Martin Nadaud de Bellac

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_20NT02644_20220401

Admin. Appel

1 avril 2022

1 avril 2022

A Baron, représenté par la SELARL Kerjean-Le Goff et Nadreau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge et les réductions sollicités ; 3°) de mettre à la charge

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_21VE00126_20220920

Admin. Appel

20 septembre 2022

20 septembre 2022

requérants soutiennent, dans leur requête sommaire, que le tribunal n'a pas répondu à leur moyen selon lequel l'arrêt brutal du cheval et la chute de son jockey avaient pour origine le frôlement des naseaux

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_24BX02703_20250410

Admin. Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

Par des mémoires enregistrés le 7 janvier 2025 et le 7 février 2025, la Lloyd's Insurance Company, représentée par Me Nadaud-Mesnard, conclut à l'annulation de l'ordonnance du 4 novembre 2024, au rejet

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX02377_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Michaël Kauffmann, rapporteur public, - et les observations de Me Nadaud, représentant Mme A, et de Me Jagueneau , représentant la commune de Trélissac. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

Juge des référés

DCA_23BX02502_20240828

Admin. Appel

28 août 2024

28 août 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 30 novembre 2023, la société Orfea Acoustique, représentée par la SCP Lavalette avocats conseils, agissant par Me Nadaud-Mesnard, conclut, à titre principal, au

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX00408_20231010

Admin. Appel

10 octobre 2023

10 octobre 2023

Dans un rayon immédiat et rapproché, les éoliennes seront partiellement ou totalement visibles depuis les communes de Maussac-Gare, Davignac, Vedrenne, la Nacaudie, Les Bordes et Péret-Bel-Air.

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CAA

8ème chambre

DCA_24PA00634_20250708

Admin. Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

les organismes d'aide aux personnes âgées ou porteuses de handicaps, les espaces culturels, les collectivités territoriales, la chambre d'agriculture de la Haute-Vienne, le lycée des métiers Martin Nadaud

Source officielle