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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00665_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
département de la Savoie a demandé au tribunal administratif de Grenoble de condamner solidairement les sociétés Signalisation France, Signaux Girod, Franche-Comté Signaux, Lacroix Signalisation et Nadia
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00665_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
département de la Savoie a demandé au tribunal administratif de Grenoble de condamner solidairement les sociétés Signalisation France, Signaux Girod, Franche-Comté Signaux, Lacroix Signalisation et Nadia
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02913_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
décembre 2019, le tribunal administratif de Grenoble a condamné les sociétés Signalisation France, venue aux droits de la société Signature, Signaux Girod, Lacroix Signalisation, Franche-Comté Signaux et Nadia
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA00599_20240717
17 juillet 2024
17 juillet 2024
A, représenté par Me Nadia Ait Mouhoub, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02285_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
Versailles d'annuler la décision implicite de rejet de sa demande du 26 septembre 2019 tendant à ce qu'un détachement lui soit accordé en vue d'une titularisation dans le corps enseignant du lycée Fernand et Nadia
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA04603_20220829
29 août 2022
29 août 2022
A, représenté par Me Nadia Ouraghi, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 26 avril 2021 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant ce tribunal ; 3°) d'enjoindre
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA01642_20240612
12 juin 2024
12 juin 2024
A, représenté par Me Nadia Ait Mouhoub, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 12 mars 2024 du Tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler les décisions d'obligation de quitter
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA04272_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Nadia Zeudmi Sarahoui, - et les conclusions de Mme Jurin, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère Chambre
DCA_25NT00910_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
. : En ce qui concerne l’exception d’illégalité de la décision portant refus de renouvellement de titre de séjour : En premier lieu, la décision contestée a été signée par Mme Nadia Seghier, secrétaire
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_24BX00792_20240626
26 juin 2024
26 juin 2024
Mme A C, de nationalité algérienne, a sollicité une pension d'orpheline infirme après le décès de son père, le caporal-chef B C, survenu le 29 janvier 2005, et le décès le 17 novembre 2017 de sa mère Nadjia
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA01165_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
Le rapport de Mme Nadia Zeudmi Sahraoui a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_24VE00825_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
En premier lieu, l'arrêté attaqué a été signé par Mme Nadia Seghier, secrétaire générale de la préfecture d'Indre-et-Loire.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT02317_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
En deuxième lieu, l’arrêté contesté a été signé par Mme Nadia Seghier, secrétaire générale de la préfecture de la Vendée, qui a reçu délégation, par un arrêté du 27 janvier 2025 du préfet de la Vendée,
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21483_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
ChabertLa greffière, Nadia Baali La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA00722_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
Mme B fait valoir qu'elle est née en France où elle a vécu jusqu'à l'âge de quatre ans et où vivent ses parents et l'une de ses sœurs, Nadia B, qui sont tous de nationalité française, qu'elle est venue
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA00723_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
Mme B fait valoir qu'elle est née en France où elle a vécu jusqu'à l'âge de six ans et où vivent ses parents et l'une de ses sœurs, Nadia B, qui sont tous de nationalité française, qu'elle est venue rejoindre
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL00731_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
ChabertLa greffière, Nadia Baali La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA04511_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
d'informations musicales, spécialité guitare et basse, au titre de 2020-2021 et 2021-2022, que le centre d'informations musicales ayant fermé provisoirement, il s'est inscrit au conservatoire municipal Nadia
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00230_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
Gilhet, Louis Gerard, Philippe Caux, Jean-Baptiste Paumelle agissant es qualité de gérant de l'EURL de la Hetraie, William Verdure, et Mmes B A, Anne Lechevalier, Catherine Sauvage, Valérie Bersot, Nadia
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA02136_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Nadia Zeudmi Sarahoui, - et les conclusions de Mme Jurin, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
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