Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_21NT02020_20220520
20 mai 2022
20 mai 2022
Il soutient que les décisions contestées sont intervenues en violation du décret n° 2020-371 du 25 mars 2020 ; il a débuté son activité de location de narguilés le 6 décembre 2019 alors que les débits
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_22PA04986_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
citoyen ", dite Ligue des droits de l'homme, a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du maire de Saint-Denis du 28 août 2020 réglementant l'utilisation et la consommation du narguilé
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA00902_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
A, se disant ressortissant afghan né le 17 novembre 1995 à Salimi Nargai dans la province de Paktia (Afghanistan), qui a déclaré être entré irrégulièrement sur le territoire français le 28 septembre 2022
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA04521_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
G était chargé " d'ouvrir " les transports de tabac à narguilé, constatés d'une part le 17 mai 2012 pour 1 128 kg de tabac et d'autre part le 12 octobre 2012 pour 550 kg de tabac.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA02708_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
La clinique des Ormeaux produit deux attestations de salariées faisant état de ce que l'appelante les auraient " narguées " et suivies un soir, dont d'ailleurs la teneur est contestée par Mme B.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01872_20240223
23 février 2024
23 février 2024
et ne comportaient pas de signalisation " anti-tabac ", alors que l'activité principale de l'établissement consiste à permettre aux clients de fumer, à l'intérieur des locaux, du tabac à l'aide de narguilés
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00201_20241115
15 novembre 2024
15 novembre 2024
B nargue certains collègues, se moque d'autres, leur parle sur un ton agressif, manque de respect élémentaire en refusant de saluer ses managers, ancien et actuel, et adopte un comportement de défiance
Source officielle2ème Chambre
DCA_20VE01747_20220523
23 mai 2022
23 mai 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de Mme Margerit, rapporteur public, - et les observations de Me Naoui, substituant Me Abrassart, pour
Source officielle4ème Chambre
DCA_20VE02332_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de Mme Viseur-Ferré, rapporteure publique, - et les observations de Me Naoui, pour la Caisse d'allocations
Source officielle