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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX02284_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
de trois copropriétés distinctes, les Villas Nathalie, la résidence Nathalie A et la résidence Nathalie B.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00104_20230221
21 février 2023
21 février 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Nathalie Gay; - les conclusions de M.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01440_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pauline Reynaud, - les conclusions Mme Nathalie Gay, rapporteure publique, - et les observations de Me Daheron, représentant
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA03274_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
présomption d’innocence a été méconnu ; l’administration n’établit pas que les repos litigieux étaient des repos hebdomadaires normaux et non réduits et qu’ils ne pouvaient, dès lors, être pris à bord
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03792_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
MACS a justifié la création de cet emplacement, outre par la création d'espaces et équipements publics à vocation sociale, sportive et de loisirs, par la circonstance que la parcelle en litige est bordée
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01891_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
pas de vocation agricole ; elle n'a fait l'objet d'aucune activité agricole depuis 60 ans et ne peut pas être exploitée, compte tenu des contraintes du règlement sanitaire départemental, car elle est bordée
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02343_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
La parcelle AN 102, la plus à l'ouest, d'une superficie de 8 780 m², est bordée par la rue sur environ 63 mètres et s'étend au sud sur une profondeur de 218 mètres environ.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01505_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Elle est bordée au Nord par une voie qui la sépare d’un très vaste espace agricole et forestier.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01357_20240229
29 février 2024
29 février 2024
La parcelle est bordée au sud par une voie qui, d'après les appelants, dessert un lotissement.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03763_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pauline Reynaud, - les conclusions de Mme Nathalie Gay, rapporteure publique, - et les observations de Me Domenech, représentant
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01753_20240229
29 février 2024
29 février 2024
Si elles sont bordées à l'ouest par des habitations, celles-ci sont édifiées sur les terrains classés en zone Nh mentionnés ci-dessus. 31.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01932_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Nathalie Gay; - les conclusions de M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01365_20240829
29 août 2024
29 août 2024
Elle est bordée à l'ouest par l'autoroute Lille-Gand et ses voies de desserte et partiellement à l'est par une zone agricole. 7.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01197_20240829
29 août 2024
29 août 2024
Elle est bordée au sud et à l'ouest par le cimetière communal lui-même classé en zone agricole.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02005_20220517
17 mai 2022
17 mai 2022
Si les parcelles cadastrées section A n° 978 et 980, bordées au nord-est par un chemin, se situent à proximité de cinq parcelles sur lesquelles sont implantées des maisons d'habitation, il ressort des
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA02499_20240215
15 février 2024
15 février 2024
En outre, si la parcelle cadastrée ZE 41 est desservie par les réseaux, elle n'est bordée que sur une partie de sa limite est par un groupe de trois habitations individuelles, tandis qu'elle s'ouvre au
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00297_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
remettre les lieux en état ou, à défaut, de payer les frais de la remise en état d'office par l'autorité administrative compétente : / 1° Jeter dans le lit des rivières et canaux domaniaux ou sur leurs bords
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01792_20240829
29 août 2024
29 août 2024
Enfin, les propriétés des appelants ne constituent pas une dent creuse dès lors qu'elles ne sont pas bordées d'unités foncières bâties en limite séparative avec elle notamment au nord-ouest et qu'elles
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA02280_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Si la parcelle jouxte une parcelle bâtie au sud-ouest et fait face à des parcelles bâties de l'autre côté de la route qu'elle borde, d'une part, l'ensemble de ces parcelles est peu densément bâti, d'autre
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA01923_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
suivants, y compris leurs ouvrages connexes : / -installation de méthanisation de déchets non dangereux ou de matière végétale brute, à l'exclusion des installations de méthanisation d'eaux usées ou de boues
Source officiellePage 1 sur 4
BOUDEAU, Emilie,Claire,Nathalie, BLANCARD
07/08/2026
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BOUDEN, Marie-Aude Nathalie
Autre jugement prononçant — Jugement constatant l’état d’insolvabilité notoire et prononçant la liquidation judiciaire simplifiée. Date d’insolvabilité notoire fixée provisoirement le 11 juillet 2024. Liquidateur : SELARL MJ AIR prise en la personne de Me Louise ZORGNIOTTI , 1A rue des Frères Lumière 67201 Eckbolsheim. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. Voies de recours : appel dans les dix jours suivant la notifi
05/03/2025
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COULEURS DU SUD, BOUDEAU, ALBINET, Emilie,Claire,Nathalie, Régine, Danièle, Denise, BLANCARD, GAZEL
Cession sous acte authentique, Adresse du nouveau propriétaire: 931 Route de Saint-Victor Le Martinet 12400 Saint-Affrique
14/04/2023
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LA BOUTIQUE D'ODILE, BOUDET, Odile, Nathalie, Louise, PLANQUAIS
21/01/2022
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BOUDEVILLE, Nathalie, Dolores, GOALOU
07/03/2021
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