Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00083_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
pour la démolition et la reconstruction d'une maison individuelle sur un terrain situé 26 allée des Sallois à Lanton.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA00937_20230201
1 février 2023
1 février 2023
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la commune du Landin, au préfet de l'Eure, à M. B A, à Mme C D. Fait à Douai, le 1er février 2023.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT02534_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
Considérant ce qui suit : Mme Le Levier, née en 1996, a été suivie pour une première grossesse par le centre hospitalier de Lannion-Trestel.
Source officielle1ère chambre
DCA_25TL00888_20260226
26 février 2026
26 février 2026
Nicolas Lafon, président-assesseur, Mme Nathalie Lasserre, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 février 2026.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_25DA00230_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés les 9 juin, 1er juillet et 20 juillet 2025, ce dernier n’ayant pas été communiqué, la SCI la Graineterie, représentée par la SELARL Landot & Associés, demande à
Source officielleSELUARL Nathalie LANDON
28/10/2025
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SELUARL Nathalie LANDON
02/05/2025
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SELUARL Nathalie LANDON
23/08/2023
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SELUARL Nathalie LANDON
14/02/2023
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SELUARL Nathalie LANDON
08/06/2021
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