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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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3ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00735_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
Sur les frais liés à l’instance : Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Naïli, avocat de M.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02907_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
A, représenté par Me Naili, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et cet arrêté ; 2°) d'enjoindre à la préfète du Rhône de procéder à un nouvel examen de sa situation, en le munissant dans
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01426_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
A..., représenté par Me Naili, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement et les décisions de la préfète du Rhône du 11 août 2023 ; 2°) d’enjoindre à la préfète du Rhône de lui délivrer un titre
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA03461_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
B, représenté par Me Komly-Nallier, demande à la Cour : 1°) de réformer ce jugement en tant qu'il a refusé de faire droit aux conclusions d'annulation du refus de protection fonctionnelle et n'a que
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01559_20260219
19 février 2026
19 février 2026
A..., représenté par Me Naili, demande à la cour : 1°) de rectifier pour erreur matérielle, sur le fondement de l’article R. 833-1 du code de justice administrative, l’arrêt n° 24LY03134 du 7 mai 2025
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_19LY01373_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Par un mémoire en réplique, enregistrée le 21 octobre 2020, Mme A, représentée par Me Muriel Komly-Nallier, persiste dans ses précédentes conclusions.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03134_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
A, représenté par Me Naili, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement et l'arrêté litigieux ; 2°) d'enjoindre à la préfète du Rhône de lui délivrer une carte de séjour temporaire portant la mention
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01892_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 3 juillet 2024, Mme A D épouse C, représentée par Me Naili, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2400332 du 3 juin 2024 du tribunal
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY02911_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Par un mémoire, enregistré le 17 décembre 2025, Mme A..., représentée par Me Naili, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête ; 2°) de mettre à la charge de l’Etat la somme de 2 000 euros au
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA02300_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les 18 mai 2022, 3 février 2023 et 26 avril 2023, Mme A, représentée par Me Komly-Nallier, demande à la Cour : 1°) d'annuler le
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02161_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
A, représenté par Me Komly-Nallier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 11 juin 2021 du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne ; 2°) d'annuler les décisions implicites de rejet
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY02070_20240905
5 septembre 2024
5 septembre 2024
B, représenté par Me Naili, sollicite son admission à l'aide juridictionnelle provisoire, conclut au rejet de la requête de la préfète de l'Ain et demande que soit mise à la charge de l'Etat une somme
Source officielle8ème chambre
DCA_20PA00538_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
E, représenté par Me Komly-Nallier, demande à la Cour : 1°) d'annuler les jugements n°s 1715430/5-2 et 1816098/5-2 du 17 octobre 2019 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler les décisions
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_19NC02006_20220614
14 juin 2022
14 juin 2022
Par une requête enregistrée le 26 juin 2019, sous le n° 19NC02006, Mme B, représentée par Me Komly-Nallier, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1800836 du 26 avril 2019 du tribunal administratif
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01991_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
C, représenté par Me Naili, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'ordonner une expertise médicale avant dire droit ; 3°) d'annuler la décision du 4 avril 2023 du recteur de l'académie
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02068_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
A, représenté par Me Naili, conclut au rejet de la requête et demande que soit mise à la charge de l'Etat une somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et du
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY02991_20240603
3 juin 2024
3 juin 2024
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 16 septembre 2023, Mme B représentée par Me Naili, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement de la magistrate désignée par la présidente
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY02995_20240603
3 juin 2024
3 juin 2024
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 16 septembre 2023, Mme B représentée par Me Naili, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement de la magistrate désignée par la présidente
Source officielleJuge des référés
DCA_24LY03379_20250218
18 février 2025
18 février 2025
A, représenté par Me Naili, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 2410759 du 14 novembre 2024 du juge des référés du tribunal administratif de Lyon ; 2°) de condamner l'Etat à lui verser
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25LY00411_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
A..., représenté par Me Naili, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement et ces décisions ; 2°) d’enjoindre à la préfète du Rhône de réexaminer sa situation et, dans l’attente, de lui délivrer
Source officiellePage 1 sur 4
KARAKAYA, Nazli
21/05/2026
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NAZLIM, Gungor
07/05/2026
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DOGAN, Nazli, BAS
04/05/2026
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NAZLIM, Fatih
19/04/2026
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NAZLIM HOLDING
02/03/2026
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