Juridiction
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DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_24VE03160_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
La société NEAG Boulogne fait appel de ce jugement en tant qu’il n’a pas fait droit à ses conclusions à fin d’injonction de délivrance de l’autorisation sollicitée.
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL00184_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
B C, substitué par la société Nemau.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA05214_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
O R D O N N E : Article 1er : Le dossier de la requête susvisée de la société Nemau est transmis à la Cour administrative d'appel de Toulouse.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21805_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
Neagu et Planes ", les termes suivants : " les observations de Me Derrouiche, représentant le ministère de la culture " Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à MM.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
DCA_23VE01294_20231004
4 octobre 2023
4 octobre 2023
d'exécution, à des défauts de maintenance et d'exploitation ou à toute autre cause et de déterminer les travaux de réparation nécessaires pour remédier aux désordres, en présence de la métropole, de la société Neu
Source officielle6ème Chambre
DCA_20PA00652_20220419
19 avril 2022
19 avril 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 19 février 2020, et des mémoires, enregistrés les 12 juin 2020 et 20 octobre 2021, la société BNP Paribas Lease Group, représentée par Me Neuer
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02329_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
autour de deux branches d’activités, l’une dite « bâtiment » composée de deux sous-groupes « MAC » et « DOM SECURITY » et l’autre dite « industrie » également composée de deux sous-groupes « MMD » et « NEU
Source officielle3ème Chambre
DCA_21NT02592_20220617
17 juin 2022
17 juin 2022
comprenant le fauteuil roulant électrique, le lit médicalisé, la table de lit, trois alèses, un système complet de transfert sur rail, un siège de douche/toilette ainsi qu'un système de bras automatisé (Neater
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT02185_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
environnementale, que le niveau d'ammoniac produit par l'exploitation avicole litigieuse est inférieur aux valeurs limites d'émission retenues en France sous le nom de niveaux d'émission associés aux MTD (NEA-MTD
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA04398_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
prospectives menées après ces publications et qui aboutissent à partir de la fin des années 2000, notamment l'étude multicentrique sur les effets neurodéveloppementaux des antiépileptiques dite " Etude NEAD
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA04849_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
prospectives menées après ces publications et qui aboutissent à partir de la fin des années 2000, notamment l'étude multicentrique sur les effets neurodéveloppementaux des antiépileptiques dite " Etude NEAD
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA01990_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
prospectives menées après ces publications et qui aboutissent à partir de la fin des années 2000, notamment l'étude multicentrique sur les effets neurodéveloppementaux des antiépileptiques dite " Etude NEAD
Source officielle