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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DCA_22VE02463_20250429
29 avril 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL Ambulances Saint Nicolas Orléans a demandé au tribunal administratif d'Orléans de lui accorder la décharge partielle de la cotisation
6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01490_20230605
5 juin 2023
société nouvelle d'études et de travaux de génie civil (SNETGC), voire in solidum la SARL Biancheri, C et J Bolla Architectes, la SARL CEEC Radicchi, la SARL Conseil Plus Ingénierie et la SARL Michel Nicolai
DCA_22VE02452_20250429
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SAS Ambulances Saint Nicolas a demandé au tribunal administratif d'Orléans la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur
DCA_22VE02443_20250429
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL Ambulances Saint Nicolas Orléans a demandé au tribunal administratif d'Orléans la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt
4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01522_20250630
30 juin 2025
" et qui cesserait à compter de " la date d'entrée de la convention constitutive du groupement de coopération ".
4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03084_20221025
25 octobre 2022
Copie en sera adressée à la direction spécialisée de contrôle fiscal sud-ouest.
DCA_20BX00406_20220419
19 avril 2022
Il fait valoir que les conclusions aux fins de sursis sont irrecevables et que les moyens soulevés ne sont pas fondés.
DCA_21NC02498_20230510
10 mai 2023
F fait valoir que l'EARL Saint Nicolas est exploitée par Mme E, qui n'est pas une jeune agricultrice et est à quelques années de la retraite, que les terres exploitées par les époux E ont une surface d'environ
DCA_20BX02363_20221129
29 novembre 2022
Il fait valoir que les conclusions dirigées contre les cotisations primitives d'impôt sur le revenu de l'année 2015 sont irrecevables à hauteur de 135 euros et que pour le surplus, les moyens soulevés
DCA_20BX00438_20220711
11 juillet 2022
Mme C a démissionné de ses fonctions de gérante de la SNC Nicole C Consultant le 18 décembre 2015.
DCA_20BX02765_20220405
5 avril 2022
Il fait valoir que les moyens soulevés par la requérante ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
DCA_21BX00468_20220927
27 septembre 2022
foncière des entreprises et une taxe additionnelle à la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises. ".
DCA_20BX00437_20220607
7 juin 2022
Il fait valoir que les moyens soulevés ne sont pas fondés. Par ordonnance du 22 septembre 2021, la clôture d'instruction a été fixée au 5 novembre 2022 à 12 heures.
2ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00781_20220519
19 mai 2022
C D a demandé au tribunal administratif de Nancy de prononcer la décharge d'une part, des cotisations d'impôt sur le revenu et des contributions sociales mises à sa charge au titre de 2013 et de 2014,
DCA_20BX00333_20220524
24 mai 2022
Il fait valoir que les moyens soulevés ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
DCA_20BX01138_20220419
Des cotisations supplémentaires de cotisation foncière des entreprises pour les années 2013, 2014 et 2015 ont été mises en recouvrement le 30 novembre 2016.
DCA_20BX02437_20220711
La copie de l'acte est conservée à l'étude pendant trois mois. Passé ce délai, l'huissier de justice en est déchargé. (). ". 7.
DCA_20BX04096_20221025
DCA_20BX02879_20220419
Nicolas Normand, - et les conclusions de Mme Cécile Cabanne, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY03833_20220927
Ils font valoir qu'aucun des moyens soulevés n'est fondé et que le permis de construire ne méconnaît pas les dispositions de l'article L. 111-3 du code de l'urbanisme.
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