Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
DCA_25MA02148_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Dans l’hypothèse où la responsabilité décennale de la société Michel Nicolai et de M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01490_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
qu'ils n'étaient ni apparents ni prévisibles lors de la réception de cet ouvrage.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00530_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
La société Nicolas le jardinier ne peut utilement se prévaloir des énonciations de l'instruction précitée qui ne comportent pas une interprétation de la loi fiscale différente de celle dont le présent
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01522_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
de Port, et il est dès lors fondé à rechercher leur responsabilité quasi-contractuelle ; - il est fondé à rechercher leur responsabilité délictuelle et quasi-délictuelle dès lors que, d'une part, ils
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA03956_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Il résulte de tout ce qui précède que les requêtes d'appel de la société Etablissements Nicolas sont manifestement dépourvues de fondement.
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE02452_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
La SARL Ambulances Saint Nicolas Orléans soutient que le transfert de l'AMS à la société Ambulances Eloi ne constitue pas une vente, dès lors que cette AMS était susceptible d'être retirée à défaut d'exploitation
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE02443_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
La SARL Ambulances Saint Nicolas Orléans soutient que le transfert de l'AMS à la société Ambulances SD secours ne constitue pas une vente, dès lors que cette AMS était susceptible d'être retirée à défaut
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_25DA00144_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
lors qu’elle n’a jamais été demandée ; - l’Agence Nicolas Michelin doit lui verser, en exécution de l’arrêt du 3 novembre 2020, la somme de 158 287,73 euros assortie des intérêts de retard capitalisés
Source officielleJuge des référés
DCA_25NC00897_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
Le 15 mai 2024, l'eurométropole de Strasbourg a demandé à ce que l'expertise concerne également les travaux relatifs au lot " électricité " et à la mise en cause des sociétés Sovec entreprises, Bet Nicolas
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT01662_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
L'EARL Gaborit Nicolas ne peut utilement soutenir que l'administration n'a pas précisé le détail de la liquidation des sommes dues, dès lors que la décision en litige, qui précise que le recouvrement des
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE02463_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
La SARL Ambulances Saint Nicolas Orléans exerce une activité de transport sanitaire.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA01889_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Dès lors, l’ouvrage autorisé par les permis de construire en litige ne peut être regardé comme compatible avec le voisinage d’habitations au sens des dispositions du règlement du PLU de la commune de Saint-Jean-Saint-Nicolas
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00307_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
La SCI B A Nicolas relève appel de ce jugement. Sur le bien-fondé de la contravention de grande voirie : 2.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01188_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
DECIDE : Article 1er : La requête de la société Maillot David Nicolas est rejetée.
Source officielle6ème Chambre
DCA_20PA03434_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
Mme C, d'une part, la Niccolo Cusano Italie Ecole de Paris et l'Université italienne Niccolo Cusano de Rome, d'autre part, ont dès lors saisi le tribunal administratif de Paris de deux demandes, enregistrées
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00564_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de l'urbanisme ; - la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 ; - la loi n° 2021-160 du 15 février 2021 ; - le code de justice administrative
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX00632_20240821
21 août 2024
21 août 2024
David Nicolas et son gérant M. A...
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA00653_20241021
21 octobre 2024
21 octobre 2024
et Nicolaï Reymoudt, nés respectivement les 16 mai 2007 et 19 mai 2008 et issus d'une troisième union.
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA03405_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
G n'avait pas intérêt à agir contre la décision la nommant au grade de commandant de police dès lors qu'elle a bénéficié d'une promotion sur le fondement de l'article 23 bis de la loi du 13 juillet 1983
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04903_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
Vu : - le code de la sécurité intérieure ; -le code de la voirie routière ; - la loi n° 95-73 du 21 janvier 1995 ; -le code de justice administrative.
Source officiellePage 1 sur 62
Loyer, Christophe, Nicolas, Michel
27/04/2025
Voir →
LOYER, Christophe, Nicolas, Michel
20/03/2025
Voir →
LOYER, Christophe, Nicolas, Michel
25/10/2024
Voir →
LOYER, Nicolas
02/05/2024
Voir →
LOYER, Nicolas
17/10/2014
Voir →