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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25NC00614_20250505
5 mai 2025
L'association One Voice a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler les arrêtés du 30 décembre 2022 par lesquels le préfet du Jura a autorisé Messieurs Bernard Bessard, Pierre-Emmanuel Champion, Nicolas
ORCA_24TL02849_20250321
21 mars 2025
règlement d'exécution (UE) n° 2015/1368 de la Commission du 6 août 2015 ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code rural et de la pêche maritime ; - la décision INTV-SANAEI
4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03810_20221129
29 novembre 2022
décret n° 2013-172 du 25 février 2013 ; - l'arrêté du 17 avril 2009 ; - la décision FILITL/SEM/D 2013-76 du 4 décembre 2013 du directeur général de FranceAgriMer et la décision modificative INTV-SANAEI
3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02677_20221012
12 octobre 2022
B, représenté par Me Di Nicola (SELARL DNL Avocats), avocate, demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de du 16 juillet 2020 ;
DCA_21LY02033_20230913
13 septembre 2023
D C, représenté par la Selarl DNL Avocats, agissant par Me Di Nicola, conclut au rejet de la requête et demande qu'une somme de 3 000 euros soit mise à la charge de la commune de Saint-Georges-de-Reneins
DCA_21LY02088_20230913
B A, représenté par la Selarl DNL Avocats, agissant par Me Di Nicola conclut au rejet de la requête et demande qu'une somme de 3 000 euros soit mise à la charge de la commune de Saint-Georges-de-Reneins
DCA_20LY00869_20240710
10 juillet 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés les 24 avril 2020 et 21 septembre 2021, la société Grosne Terrassement, représentée par la SCP Nicolaÿ-de Lanouvelle-Hannotin, conclut au rejet de la requête, subsidiairement
DCA_22LY01793_20240327
27 mars 2024
Par des mémoires enregistrés les 18 janvier 2023, 28 juillet 2023 et 8 septembre 2023, la société Yethy et la société Sumatel ENR, représentées par la SELARL DNL Avocats, agissant par Me Di Nicola, concluent
DCA_22LY02146_20240612
12 juin 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés les 15 novembre 2022 et 12 septembre 2023, la société Cemex Granulats Rhône Méditerranée, représentée par la SCP Nicolaÿ-de Lanouvelle, conclut, à titre principal
DCA_20LY00869_20220504
4 mai 2022
Par des mémoires en défense enregistrés les 24 avril 2020 et 21 septembre 2021, la société Grosne Terrassement, représentée par la SCP Nicolaÿ - de Lanouvelle - Hannotin, conclut au rejet de la requête