Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00076_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Par un mémoire enregistré le 20 octobre 2022, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique conclut au rejet de la requête.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03075_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
que les difficultés de Mme A étaient liées à la charge de travail mais aussi à un manque de connaissances techniques concernant les fonctions de RE et a acté la nécessité de nommer un RE ou un REC en renfort
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA05300_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
ar un mémoire enregistré le 25 juin 2025, le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique conclut au rejet de la requête.
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE01828_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Il est constant que les deux sociétés ont ensuite renégocié ce contrat en ramenant le prix forfaitaire à 50 000 euros pour 14 représentations, les 5, 6, 12, 13 et 19 décembre 2015.
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE03183_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 30 novembre 2021 et 25 mars 2022, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique demande
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02693_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Par un mémoire, enregistré le 20 juillet 2022, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique conclut au rejet de la requête.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02697_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Par un mémoire, enregistré le 20 juillet 2022, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique conclut au rejet de la requête.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00186_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
Par des mémoires en défense, enregistré le 12 juin 2024 et le 27 août 2024, le ministre de l’économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique conclut au rejet de la requête.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00722_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
les agents travaillant au sein du service de sauvetage et de lutte contre l'incendie des aéronefs dès lors que les modalités d'organisation de travail des cinq équipes permanentes et de l'équipe de renfort
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02433_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Ils portaient sur la réalisation d'activités pédagogiques numériques pour le lot n° 1 et de visites commentées et de dispositifs d'accompagnement à la visite pour le lot n° 2.
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL01650_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 29 novembre 2023, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique conclut au rejet de la requête.
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA04845_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
uyée ar un document de ce centre attestant de l'im ossibilité de dé oser leur demande en ligne, ainsi qu’à ceux qui ont en vain recouru, ou diligemment tenté de recourir, à un « oint d'accueil numérique
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA00250_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
cinq de ses lignes de production, lesquelles sont ancrées au sol, et qui ont nécessité des travaux de génie civil tels que terrassement, établissement de fondations, caniveaux, découpe de macadam, renforts
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA01584_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
qu'elle n'a disposé que six mois après son arrivée d'un bureau de taille suffisante, d'une radio, d'un téléphone portable, d'un code pour utiliser un photocopieur et du matériel pour la procédure pénale numérique
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00315_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
ar ailleurs, la CNAC était fondée à retenir un taux de vacance commerciale de 19,45 % et non de 4,8 % dans la zone de chalandise, en renant en com te la totalité des cellules commerciales vacantes indé
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02208_20230918
18 septembre 2023
18 septembre 2023
situation de perte du sens du travail " l'obligeant à apporter sans cesse des justifications sur son travail, il ne produit aucun élément permettant d'étayer ses allégations alors qu'il a refusé le renfort
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC02156_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
étude d’im act est incom lète s’agissant du site d’im lantation retenu, les choix technologiques, les conditions de remise en état du site ; l’étude de danger a été réalisée à artir de modélisation numériques
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE01218_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
- il est fondé à demander réparation des préjudices subis du fait des diverses fautes commises par l'INRA : * son contrat était régi par les dispositions du décret n° 95-979 du 25 août 1995, qui renvoie
Source officielleNUMA RENGOT AVOCAT
27/01/2026
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NUMA RENGOT AVOCAT
13/04/2025
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NUMA RENGOT AVOCAT
05/01/2023
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