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14 résultats pour « Nury »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY01453_20221108

Admin. Appel

8 novembre 2022

8 novembre 2022

C A et Mme B D, représentés par la SCP Giraud et Nury, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Clermont-Ferrand du 15 mars 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 octobre

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_20LY03466_20220713

Admin. Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

B, représenté par Me Nury, demande à la cour, le cas échéant, après avoir ordonné une expertise : 1°) d'annuler ce jugement et la décision susmentionnée ; 2°) de rappeler à l'administration son droit

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC02387_20230928

Admin. Appel

28 septembre 2023

28 septembre 2023

Renaud Nury, secrétaire général de la préfecture du Territoire de Belfort auquel le préfet, par un arrêté du 7 mars 2022, régulièrement publié le même jour au recueil des actes administratifs de la préfecture

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25DA00307_20250326

Admin. Appel

26 mars 2025

26 mars 2025

- le projet se situe à moins de 100 m d'un bâtiment annexe à l'élevage qui sert au stockage et au broyage d'aliments à destination des vaches laitières et une demande tendant à la création d'une nurserie

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC00562_20250425

Admin. Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

Renaud Nury, secrétaire général de la préfecture du Territoire de Belfort auquel le préfet a, par un arrêté du 31 mai 2023 qui vise le décret du 1er octobre 2021 désignant M.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01087_20251008

Admin. Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

rocédure devant la cour  ar une requête et des mémoires, enregistrés le 28 mars 2023, le 11 mars 2024 et le 7 août 2024, ce dernier n’ayant as été communiqué, Mme A..., re résentée ar Me Nury, demande

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20LY01393_20230111

Admin. Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés les 30 avril 2020 et 7 janvier 2021, Mme B, représentée par la SCP Giraud et Nury, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX00146_20220609

Admin. Appel

9 juin 2022

9 juin 2022

Renaud Nury, secrétaire général de la préfecture de la Creuse, signataire de la décision en litige, bénéficiait d'une délégation de signature de la préfète de la Creuse du 24 août 2020, régulièrement publiée

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_21NT00706_20221018

Admin. Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Grande Palud " à La Forest-Landerneau (Finistère) d'une construction destinée à abriter une carrière et des boxes pour chevaux en rez-de-chaussée, ainsi qu'un logement à l'étage, abritant également une nurserie

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_25LY00571_20260205

Admin. Appel

5 février 2026

5 février 2026

B..., représenté par la SCP Giraud et Nury, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2302131 du 30 décembre 2024 du tribunal administratif de Clermont-Ferrand ; 2°) d’annuler pour excès de

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01769_20250122

Admin. Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

A, représenté par la SCP Giraud et Nury agissant par Me Giraud, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 23 mars 2023 susvisé ; 2°) de condamner le département du Puy-de-Dôme à lui verser

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00045_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

B, représenté par la SCP Giraud et Nury, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision du 23 octobre 2019 de la ministre du travail ; 3°) de lui accorder une somme de

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22TL20248_20231205

Admin. Appel

5 décembre 2023

5 décembre 2023

par l'architecte Laborde en 1959, en particulier le remplacement de la toiture en pente par une toiture plate et du grenier par un dernier étage à hauteur d'homme composé de trois chambres et une nurserie

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_20DA01626_20221027

Admin. Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

le loueur met à disposition du locataire les locaux suivants : une entrée principale, une salle de réception dite " Sucrerie ", des toilettes accessibles aux personnes handicapées, une douche, une nurserie

Source officielle

Annonces BODACC345 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

NURY GAETAN

SIREN 823877675Greffe du Tribunal de Commerce d'aubenas

13/09/2026

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Créations

NURY, Lucas, Jean, André

SIREN 109511758Greffe du Tribunal de Commerce de Villefranche-Tarare

09/09/2026

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Dépôts des comptes

SARL NURY AMBULANCE TAXI

SIREN 481713840Greffe du Tribunal de Commerce d'aubenas

06/09/2026

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Radiations

NURY, Joris, NURY

SIREN 991089889Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

31/08/2026

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Créations

NURY, Najibullah

SIREN 951958131Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

21/08/2026

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